Un volet « environnemental » transition écologique oblige fait son apparition dans la BDESE en entreprise
1- La base de données économiques et sociales (BDES), un dispositif légal à ne plus négliger La BDES, obligatoire pour…
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Interdiction de port de signes religieux, politiques, communautaires ou philosophiques, ni décoration sur la robe d’Avocat
Vient d’être jugé que : Le Conseil de l’Ordre d’un barreau peut interdire de porter, avec la robe d’avocat, tout signe…
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Augmenter le pouvoir d’achat des salaries à moindre frais pour l’employeur, c’est possible !
Prendre la décision d’augmenter les salaires de 30% comme l’a fait le RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS à Narbonne (195 sal.) pour rendre attractif…
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ALCOOLEMIE ET CONSOMMATION DE DROGUE EN ENTREPRISE : COMMENT AGIR
L’institut CEMKA, sur la commande de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), a réalisé une étude relative à la prévention des…
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LE LANCEUR D’ALERTE DANS L’ENTREPRISE
Le statut de lanceur d’alerte a été créé par la loi n°2016-1691 du 09/12/16 sur la transparence, la lutte contre la corruption et…
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Les nouveautés sociales et RH à intégrer pour l’année 2022
1- La majoration de la tarification AT/MP reportée d’une année Le décret n°2017-337 du 14/03/17 prévoyait, à compter du 01/01/22 une…
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Noël, l’occasion de faire un point sur les primes de fin d’année
1- Les primes pouvant être versées par l’entreprise fin d’année sans ch. soc. 1.1 La prime inflation remboursée à 100%par l’Etat 1.1.1. La…
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Le syndicalisme après 5 ans de Macronnisme
En 2017, M. Macron affichait ses visions : « Je souhaite un syndicalisme moins politique. On a besoin de corps intermédiaires mais à la bonne…
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LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE MONDE DU TRAVAIL
La loi n°2021-1018 du 02/08/21 renforce la prévention « Santé au travail » par la nouvelle définition du harcèlement sexuel (cf. code du travail -CT).
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LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE MONDE DU TRAVAIL
La loi n°2021-1018 du 02/08/21 renforce la prévention « Santé au travail » par la nouvelle définition du harcèlement sexuel (cf. code du travail -CT).
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LES NOUVEAUTES SOCIALES ET RH A INTEGRER EN OCTOBRE
Le SMIC évolue à compter du 01/10/2021 à 10,48€ ce qui engendre des modifications sur d’autres dispositifs. Ainsi, le décret du…
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LA PARUTION DE LA LOI DU 2 AOUT 2021 (n°2021-1018) MODIFIE LES REGLES SUR LA PREVENTION ET SANT2 AU TRAVAIL
Bonne nouvelle ! L’ordonnance du 22/09/2021 n°2021-1214 adapte les mesures en matière d’activité partielle longue durée (APLD): 1- L’APLD est désormais ouverte aux…
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