La fixation et le suivi de la clause d’objectifs
La clause d’objectifs est une mention écrite dans le contrat de travail du salarié. Lclause d’objectifsdoit être acceptée par ce dernier soit au moment de…
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Rencontre avec la Ministre du Travail
Durant son déplacement dans les P.O., Mme PENICAUD s'est rendue le 28 mars 2019 au PST 66 où il lui a été présentée l'application APPTIV.
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Régimes collectifs de Prévoyance, Retraite et Mutuelle d’entreprise : Attention au formalisme
Dans un arrêt, très sévère à notre sens, la Cour de cassation remet en cause l'exonération de charges sur les cotisations des régimes de prévoyance,…
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L’intéressement, un outil motivant, performant et presque sans charge sociale
A l’occasion de la semaine de l’épargne salariale qui débute le 25 mars 2019, nous souhaitons rappeler les avantages de la mise en…
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La pénibilité au travail
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau critère d’assujettissement aux obligations en matière de pénibilité au travail est entré en vigueur. Si l’indice de sinistralité…
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Retrouvez-nous dans l’Indépendant et le Midi libre
Le Cabinet LDSconseil publie régulièrement des articles dans l'Indépendant et le Midi libre.
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Egalité professionnelle : Le tableur minimaliste du Ministère du travail
Le Ministère du travail vient de mettre en ligne un tableur pour l'indexation des données relatives à l'égalité professionnelle. Ce tableur, établi "a minima", véhicule…
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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La loi «Avenir professionnel» a instauré une obligation de résultat en matière d'égalité de salaire entre femmes et hommes. Le décret du 9/01/2019 liste les…
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la seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle. Le salarié doit prouver un vice du consentement.
Arrêt n°92 du 23 janvier 2019 (17-21.550) – Cour de cassation – Chambre sociale : Se fondant sur les …
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En entreprise, la réduction des écarts en femmes et hommes devient une obligation de résultat
Votre effectif est de plus de 50 salariés et il va falloir anticiper cette nouvelle réforme qui s’appliquera dans votre entreprise en mars…
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La prime exceptionnelle MACRON : Comment faire
Les dates butoir pour le versement de la prime exceptionnelle (Article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018…
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Infractions routières : L’employeur à titre personnel s’expose à des amendes lourdes en cas de refus de dénonciation
L’employeur peut être poursuivi pour non-dénonciation de l’auteur d’une infraction routière en tant que personne morale mais également à titre personnel…
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