Conducteur d’un véhicule professionnel flashé au radar automatique : Qui paye ?
1- Que prévoit les textes aujourd’hui ? “Lorsqu’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique a été commise avec…
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Focus sur la tenue de l’entretien professionnel après la promulgation de la “Loi Avenir Professionnel”
Peut être l’avez vous oublié ou tout simplement vous l’ignoriez, mais la tenue et réalisation des entretiens professionnels, a été rendue obligatoire par…
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Le contrôle du Travail dissimulé renforcé suite à la promulgation de la Loi Avenir du 5 septembre 2018
Le travail, autrefois appelé « clandestin », est devenu « travail dissimulé ». Ainsi, ce qui est répréhensible est le fait de dissimuler une activité ou…
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RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ?
La CNIL est satisfaite : Elle indique sur son site qu’aussi bien les professionnels et les particuliers se sont emparés de…
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Le projet de loi “PACTE ENTREPRISE” va cadrer les nouveaux enjeux de la gestion des sociétés
L’Article 61 du projet de Loi “PACTE ENTREPRISE” bientôt aura valeur de Loi. Il définit ce que devra être l’entreprise et comment désormais…
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L’employeur peut déposer une plainte disciplinaire à l’encontre du médecin du travail en cas de violation de ses obligations déontologiques ayant lésé directement les intérêts de l’entreprise
CE, 6 juin 2018, nº 405453 : Confirmant les principes posés dans une décision du 11 octobre 2017 (CE,…
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Que vont devenir les “cadres” à la suite de la disparition actée de la caisse AGIRC au 1er janvier 2019 ?
Le sujet est peu relayé dans les Médias. Pourtant c’est un grand changement qui va intervenir puisque le…
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Il faut absolument enclencher le processus de révision des accords sur la gestion de la durée du travail et des RTT
Cass. soc. 28-3-2018 n° 16-27.641 FS-PB, dans cette décision est posé le principe suivant : “Sans…
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Un point précis sur ce qu’il faut retenir désormais, lorsqu’on organise les élections “CSE”
Vous allez bientôt mettre en place les prochaines élections professionnelles et notamment le comité social et économique (CSE), une…
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Pourquoi recourir à la Médiation, en cas de cession d’entreprise avec transfert des salariés en amont
Dans les 10 prochaines années, plus de 600 000 entreprises seront transmises à des repreneurs. La moitié des entreprises à céder finissent par…
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Les impacts du RGPD sur les métiers RH
Les sénateurs viennent d’adopter le 18 avril 2018, en première lecture, la proposition de loi pour protéger le «secret des…
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Dépoussièrage et rappels de la Cour de Cassation sur les cas de requalification de CDD en CDI
Le contentieux récent a permis à la Cour de cassation de préciser le régime et les hypothèses de mise en œuvre de l’action…
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