Actualités

Dépoussièrage et rappels de la Cour de Cassation sur les cas de requalification de CDD en CDI

Le contentieux récent a permis à la Cour de cassation de préciser le régime et les hypothèses de mise en œuvre de l’action…

La CNIL a publié sur son site un guide pour les TPE et PME afin qu’elles soient en conformité avec le RGPD

La Commission nationale information et libertés (Cnil) a publié un guide d’accompagnement à destination des TPE et PME.

La liste des Conseillers prud’homaux continue de se réduire avec la suppression de la Justice de proximité

1- Comment  est fixé la composition des Conseils de prud’hommes Le Décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils…

Les implications du RGPD pour les services RH qui entre en vigueur le 25 mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l’Union…

La mort lente des contentieux prud’homaux

Nous vivons un virage à 180 degré en matière de contentieux prud’homal : De moins en moins de saisines au profit de ruptures…

Rappel sévère de la Cour de Cassation en cas d’omission rédactionnelle sur le CDD

La Cour de Cassation fait preuve d’une grande sévérité lorsqu’elle constate un défaut dans la rédaction d’un contrat à durée déterminée ou une…

Emploi et chomage : Ce que prévoit l’avant-projet de loi intitulé “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, humour décalé ou réalité ?

Après 6 mois de parcours législatifs et de recours divers, les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont force de Loi

Les recours nombreux avaient été introduits pour fragiliser et modifier le contenu des six Ordonnances réformant de manière profonde le Code du Travail.

Le projet de loi sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage, le travail détaché, l’égalité femmes-hommes, l’emploi de travailleurs handicapés : Dense et technique

1- le calendrier de la Réforme à venir L’avant-projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”( 96 pages et 65…

le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des ordonnances Macron réformant le Code du travail.

Par décision n°2018-761 DC du 21 Mars 2018, le Conseil Constitutionnel a donné gain…

Les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise

A l’occasion de la journée internationale pour les Droits de la femme…

L’employeur peut il utiliser les conversations Facebook de ses salariés pour les sanctionner disciplinairement

Le contrôle de l’activité des salariés sur les réseaux sociaux continue à susciter beaucoup d’émoi.  La Cour de Cassation est en train de…