Actualités

Que vont devenir les “cadres” à la suite de la disparition actée de la caisse AGIRC au 1er janvier 2019 ?

Le sujet est peu relayé dans les Médias. Pourtant c’est un grand  changement qui va intervenir puisque le…

Il faut absolument enclencher le processus de révision des accords sur la gestion de la durée du travail et des RTT

Cass. soc. 28-3-2018 n° 16-27.641 FS-PB, dans cette décision est posé le principe suivant : “Sans…

Un point précis sur ce qu’il faut retenir désormais, lorsqu’on organise les élections “CSE”

Vous allez bientôt mettre en place  les prochaines élections professionnelles et notamment le  comité social et économique (CSE), une…

Pourquoi recourir à la Médiation, en cas de cession d’entreprise avec transfert des salariés en amont

Dans les 10 prochaines années, plus de 600 000 entreprises seront transmises à des repreneurs.  La moitié des entreprises à céder finissent par…

Les impacts du RGPD sur les métiers RH

Les sénateurs viennent d’adopter le 18 avril 2018, en première lecture, la proposition de loi pour protéger le «secret des…

Dépoussièrage et rappels de la Cour de Cassation sur les cas de requalification de CDD en CDI

Le contentieux récent a permis à la Cour de cassation de préciser le régime et les hypothèses de mise en œuvre de l’action…

La CNIL a publié sur son site un guide pour les TPE et PME afin qu’elles soient en conformité avec le RGPD

La Commission nationale information et libertés (Cnil) a publié un guide d’accompagnement à destination des TPE et PME.

La liste des Conseillers prud’homaux continue de se réduire avec la suppression de la Justice de proximité

1- Comment  est fixé la composition des Conseils de prud’hommes Le Décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils…

Les implications du RGPD pour les services RH qui entre en vigueur le 25 mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l’Union…

La mort lente des contentieux prud’homaux

Nous vivons un virage à 180 degré en matière de contentieux prud’homal : De moins en moins de saisines au profit de ruptures…

Rappel sévère de la Cour de Cassation en cas d’omission rédactionnelle sur le CDD

La Cour de Cassation fait preuve d’une grande sévérité lorsqu’elle constate un défaut dans la rédaction d’un contrat à durée déterminée ou une…

Emploi et chomage : Ce que prévoit l’avant-projet de loi intitulé “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, humour décalé ou réalité ?