Restaurant Les grands buffets
ACTIVITE : Entreprise indépendante et innovante de restauration située sur la commune de NARBONNE, ayant inventée le concept “les grands buffets”…
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La fin de la gratuité de l’accés au prud’hommes et à la Cour d’Appel en droit du travail et de la sécurité sociale
La fin de la gratuité de l’accés au prud’hommes et à la Cour d’Appel en droit du travail et de la sécurité sociale…
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Maison de retraite Lo Portanel
ACTIVITE : La Maison de Retraite Lo Portanel située à Saint-Marcel-sur-Aude est un établissement médicalisé d’avant-garde dont l’architecture a…
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Le pain du jour
ACTIVITE : point de vente de pains, viennoiserie et plats à emporter avec une implantation sur le territoire national dans le…
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Chantier Catana
ACTIVITE : A l’avant-garde du secteur, création en 1984 du chantier Catana à Cogolin dans le Vars. Les premiers…
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Surveillance des salariés: Les salariés mis à disposition doivent être informés
Nouveauté et évolution de la JP sur la VIDEOSURVEILLANCE (Soc., 10 janvier 2012, n° 10-23.482 P) : Parmi…
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Maison d’enfants Les tout petits
ACTIVITE : Etablissement accueillant les enfants souffrants de pathologies respiratoires, situé dans un environnement privilégié au cœur du parc…
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Inaptitude médicale : La Cour de Cassation renforce la protection des salariés (soc 29 nov 2011 n°10-30.728 FS PB)
INAPTITUDE : Que doit faire le nouvel employeur lorsque le salarié repris avait été en AT chez son précédent employeur puis déclaré inapte après…
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Evaluation des salariés
L’évaluation des salariés fondée sur le « forced ranking » est illicite. En effet ,il a été posé le principe…
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Droit disciplinaire
Droit disciplinaire :Avertissement, rétrogradation, mise à pied, licenciement La jurisprudence récente rendue en matière disciplinaire marque un retour en force du règlement intérieur, bien…
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