Durée du travail: Une convention de forfait doit être écrite
Une convention de forfait doit être écrite La mise en oeuvre d’une convention de forfait suppose qu’une convention individuelle de forfait soit…
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Véhicule attribué au salarié : qui est responsable des infractions ? La conduite d’un véhicule par le salarié, pour l’accomplissement…
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La modification du contrat : que peut faire le cessionnaire ? En cas de transfert de l’entreprise, le cédant et…
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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2012,modification du plafond de sécurité sociale, revalorisation des avantages en nature, etc …
1. Revalorisation de plus de 2,9 % pour les plafonds de la sécurité sociale en 2012 soit un plafond de 3031 € mensuel…
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La clause de dédit-formation est-elle applicable en cas de prise d’acte ? (soc., 11 janvier 2012, n° 10-15.481P) La Cour de cassation…
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