Poursuites pénales pour harcèlement sexuel
Il n’y aura plus de poursuites pénales pour harcèlement sexuel après la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012…
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Toilettage de dispositions réglementaires relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
Une série d’arrêtés sur la surveillance médicale renforcée abrogés : Un arrêté du 2 mai 2012 opère un toilettage de…
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Transférer des documents sensibles sur sa messagerie personnelle est une faute grave
Le fait pour un salarié de transférer 261 mails professionnels sur sa messagerie personnelle est un vol constitutif d’une faute grave dès…
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Avantages en nature et frais professionnels, les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2012
Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération soumis à cotisations selon leur valeur réelle, sauf si l’assiette ou…
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1. Revalorisation de plus de 2,9 % pour les plafonds de la sécurité sociale en 2012 soit un plafond de 3031 € mensuel…
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Attention à bien manier la qualification de cadre dirigeant La Cour de cassation resserre la notion de cadres dirigeants en…
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Les incidences du report de l’âge légal de la retraite par la LFSS pour 2012, ce que dit la circulaire…
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