L’employeur peut accéder librement à un fichier intitulé « Mes documents »
La Cour de cassation complète sa jurisprudence en matière de contrôle de l'utilisation des outils informatiques par les salariés(Cass. soc.,…
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Smic, retraite à 60 ans, remise en cause de la TVA sociale, sommet tripartite avec les syndicats et le patronat seront les premiers chantiers pilotés par Michel Sapin, nouveau ministre du travail en collaboration avec Marisol Touraine, ministre des affaires sociales.
1. Smic : un coup de pouce immédiat ? Lors de la campagne électorale, François Hollande a envisagé d’octroyer un coup…
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Une période d’essai de 6 mois est déraisonnable vient de juger la Cour de Cassation (arrêt du 10 mai 2012)
La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de dire qu’une période d’essai d’un an, renouvellement compris, était trop longue. Aujourd’hui elle…
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L’inflation en repli à 2,1 % en avril 2012
Avec une hausse des prix de 0,1 % en avril, l’inflation ralentit à 2,1 % en glissement annuel, selon les chiffres publiés…
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La négociation « compétitivité emploi » renvoyée au grand rendez-vous social de juillet
Suite au changement de Président, changement de stratégie : La négociation « compétitivité emploi » renvoyée au grand rendez-vous social de juillet…
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Les dispenses d’adhésion à un régime de prévoyance sont précisées
Arrêté du 26 mars 2012, JO 8 mai : Dans un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire mis en…
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Poursuites pénales pour harcèlement sexuel
Il n’y aura plus de poursuites pénales pour harcèlement sexuel après la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012…
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Toilettage de dispositions réglementaires relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
Une série d’arrêtés sur la surveillance médicale renforcée abrogés : Un arrêté du 2 mai 2012 opère un toilettage de…
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Transférer des documents sensibles sur sa messagerie personnelle est une faute grave
Le fait pour un salarié de transférer 261 mails professionnels sur sa messagerie personnelle est un vol constitutif d’une faute grave dès…
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Avantages en nature et frais professionnels, les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2012
Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération soumis à cotisations selon leur valeur réelle, sauf si l’assiette ou…
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Accompagnement renforcé des chômeurs de très longue durée
Accompagnement renforcé des chômeurs de très longue durée Une instruction du 10 février 2012 (Instr. DGEFP/DGPE n° 2012-03)…
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Quel est le régime social des sommes versées à la suite d’une condamnation prud’homale ?
Quel est le régime social des sommes obtenues en justice par le salarié et qui ont le caractère de rappel de salaire…
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