Le contrôle de l’activité des salariés sur les réseaux sociaux continue à susciter beaucoup d’émoi. La Cour de Cassation est en train de…
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Jusqu’à présent, un employeur, qui recourait au CDD pour pallier au remplacement de salariés, de manière successive, prenait le…
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Arrêt du 20 Décembre 2017 ( N° de pourvoi: 16-19853) 1- La définition du cadre dirigeant L’article L.3111-2 du…
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En 2016, le nombre d’emplois saisonniers en France a atteint le seuil de 700000 contrats. Leur principale caractéristique est l’exécution de tâches appelées…
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Cass. soc., 20 décembre 2017, nº 16-17.199 FS-PB : Le juge prud’homal ne peut retenir une faute grave…
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Décret n°2017-1767 du 26 décembre 2017 : Dans les très petites entreprises, celles qui ont un effectif inférieur à 11 salariés, suite…
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1. La source de l’information : publication sur le site de l’URSSAF : Une information précieuse a été publiée sur le…
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1. Le principe : il est possible de cumuler la pension de retraite de base avec un revenu d’activité professionnelle Les assurés de…
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1. Le parcours législatif et contentieux des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 depuis leur publication Les cinq ordonnances qui réforment le droit…
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L’employeur est il responsable du bon acheminement de la lettre de licenciement lors de l'envoi par courrier postal?…
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1/Les audiences de départage sont à nouveau traitées devant le bureau de jugement ,et non plus devant le BCO comme l’ordonnance initiale le prévoyait 1.1.
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La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme et précise sa jurisprudence sur la nécessaire détermination, pour l’engagement de la responsabilité pénale…
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