Les recours nombreux avaient été introduits pour fragiliser et modifier le contenu des six Ordonnances réformant de manière profonde le Code du Travail.
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1- le calendrier de la Réforme à venir L’avant-projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”( 96 pages et 65…
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Par décision n°2018-761 DC du 21 Mars 2018, le Conseil Constitutionnel a donné gain…
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A l’occasion de la journée internationale pour les Droits de la femme…
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Le contrôle de l’activité des salariés sur les réseaux sociaux continue à susciter beaucoup d’émoi. La Cour de Cassation est en train de…
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Jusqu’à présent, un employeur, qui recourait au CDD pour pallier au remplacement de salariés, de manière successive, prenait le…
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Arrêt du 20 Décembre 2017 ( N° de pourvoi: 16-19853) 1- La définition du cadre dirigeant L’article L.3111-2 du…
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En 2016, le nombre d’emplois saisonniers en France a atteint le seuil de 700000 contrats. Leur principale caractéristique est l’exécution de tâches appelées…
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Cass. soc., 20 décembre 2017, nº 16-17.199 FS-PB : Le juge prud’homal ne peut retenir une faute grave…
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Décret n°2017-1767 du 26 décembre 2017 : Dans les très petites entreprises, celles qui ont un effectif inférieur à 11 salariés, suite…
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1. La source de l’information : publication sur le site de l’URSSAF : Une information précieuse a été publiée sur le…
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1. Le principe : il est possible de cumuler la pension de retraite de base avec un revenu d’activité professionnelle Les assurés de…
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