Prévention

En cette nouvelle année, une information sur les retouches gouvernementales apportées sur la gestion des arrêts maladie cas contact et cas positif COVID…

LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

La date butoir  pour conduire les entretiens professionnels de 2020 vient d’être reportée  (ord. n° 2020-1501 du 02/12/2020 modifiant l'ord. n°…

De nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid permettant la mise en activité partielle (Décret 2020-1365 du 10-11-2020 : JO 11)

Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux…

La gestion des cas contacts

SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail &…

Covid-19 – Les modalités du reconfinement – Le nouveau protocole national sanitaire (version 3)

Suite à la décision du Président de la République de reconfiner le pays, un nouveau protocole sanitaire vient d'être publié.

La prolongation de l’aide aux TPE / PME de la Subvention Prévention COVID

Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité…

COVID-19 : Les arrêts pour garde d’enfant sont réactivés

Le Gouvernement vient d’annoncer les modalités de prise en charge des parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder…

Covid-19 – Les mesures à mettre en place à la rentrée afin de se prémunir – Suite

Le Gouvernement vient de publier sur le site du ministère du travail une « injonction de faire » le 7…

COVID-19 : Seules les personnes atteintes de pathologies lourdes peuvent continuer à bénéficier de l’activité partielle pour vulnérabilité

Jusqu’au 31 aout 2020, les personnes vulnérables et les personnes vivant avec une personne vulnérable pouvaient sur certificat médical bénéficier directement d’une mesure…

COVID-19 : Le nouveau protocole sanitaire

A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises.

Les congés payés non pris avant et après confinement : Que faire ?

A retenir : En Europe, 4 semaines de repos ; en France, le référentiel est 5 semaines de congés payés (CP). La…

Covid-19 – évolution de la prise en charge de l’activité partielle

1/ Le Gouvernement a annoncé une réduction de la prise en charge au titre de l’activité partielle. Ainsi, depuis le 1er juin, les conditions de…