Canicule, incendies : quels réflexes pour l’entreprise ?
Depuis le 1/07/25, les devoirs des employeurs face à la chaleur sont renforcées (A. n° 2025-482 du 27/05/25). Eté 2026, l’INRS les a complétées par…
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Facturation électronique, sous-traitance et risque de requalification : Un nouveau terrain de contrôle pour l’URSSAF
La facturation électronique constitue un outil de détection du travail dissimulé et des faux travailleurs indépendants. Ele renforce les capacités de contrôle de l’administration mais…
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Les textes sociaux publiés en mai 2026 qui bouleversent les règles applicables jusqu’ici
Le mois de Mai 2026 a été particulièrement riche en actualités sociales et confirme une tendance de fond : Moins de formalités administratives, mais davantage…
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L’inclusion des personnes en situation de handicap en entreprise : enjeux, défis et nouvelles mesures en 2026
L’inclusion des personnes en situation de handicap s’impose en 2026 comme un impératif à la fois juridique, social et stratégique. L’employeur ne peut plus se…
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L’ absentéisme en entreprise : Entre signal d’alerte social et risque juridique accru
L’absentéisme en 2026 constitue un enjeu juridique et stratégique majeur. Il dépasse la simple absence individuelle pour devenir un indicateur global des conditions de travail,…
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Encadrer le recours à l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise : Une exigence juridique et sociale en 2026
L’introduction de l’IA en entreprise ne relève plus de l’anticipation prospective mais de la gestion opérationnelle des risques. Son déploiement, dans les processus RH, exige…
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Pourquoi les enquêtes internes se développent en gestion RH et pourquoi légiférer en 2026 : Une réponse à un vide juridique devenu problématique
Les enquêtes internes sont devenues un outil courant dans les entreprises/organismes publics, pour traiter les alertes éthiques, soupçons de harcèlement, corruption ou manquements graves. Pourtant…
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Les AGS : un acteur sous tension face à l’explosion des défaillances des entreprises
Face à l’augmentation continue des défaillances d’entreprises, la question se pose : Que fait l’État ? Depuis des mois, les pouvoirs publics débattent de sujets…
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On en parle peu mais indépendamment du projet de loi de finances ou sur le PLSS , un projet de loi pour renforcer la « lutte contre les fraudes sociales et fiscales », a été déposé le 14 octobre 2025
Ce projet de loi annoncé par F. BAYROU n’a pas été enterré. Malgré la tourmente politique, il a été examiné par l’Union nationale des organismes…
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Focus sur les prérogatives des représentants du personnel (CSE) suite aux précisions jurisprudentielles de 2025 et notamment sur « l’intelligence artificielle »
En 2025, la jurisprudence relative au comité social et économique (CSE) s’est enrichie, le Juge étant de plus en plus sollicité pour préciser le contour…
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Jobs d’été : Ce que les jeunes doivent penser à faire et petit rappel des obligations pour les employeurs
À l’approche de la saison estivale, les jeunes travailleurs et les employeurs doivent impérativement respecter les obligations légales encadrant l’emploi saisonnier. L’art. 170 du CGI…
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Travail et fortes chaleurs : obligations renforcées pour les employeurs
Après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et Conseil d’Etat, le décret n°2025-482 et l’arrêté du 27 mai 2025, publiés le 1er…
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