Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts (n°22-17.340 ; n°22-17.638 ; n°22-14.043 et n°22-10.529) qui affectent les règles d’acquisition des…
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C’est au tour de la CNAV de tenter d’expliquer le nouveau régime des retraites anticipées pour carrière longue (RACL) prenant effet à partir du 01/09/2023…
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Un manifeste sur le Sens au travail émanant d’un collectif d’experts (DRH Véolia, MAIF, Orange, Renault, etc.) vient de paraître le 22 juin 2023 Partant…
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La Cour de Cassation vient de juger : « L’intégralité d’une prime d’arrivée subordonnée à l’absence de démission du salarié au cours d’une période donnée…
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Entre : Le décret n°2022-1299 du 07/10/2022 sur la facturation électroniqueEt le décret n°2023-262 du 12/04/2023 qui limite le pouvoir de l’URSSAF sur le traitement des…
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Me BORNE avait précisé « les régimes autonomes et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne sont pas concernés…
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L’obligation de faire bénéficier les futurs retraités d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent est entrée en vigueur…
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En 2023, près de 50.000 CSE vont être renouvelés. Quelques rappels/précisions pour ceux qui auront à procéder au renouvellement 4 ans après sa mise en…
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Point sur le DMST : « Tout travailleur bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé » (C. trav. art. L4624-1) Ceci sera…
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La loi Pouvoir d’achat permet de verser une prime exonérée de charges sociales sur le modèle d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; on a changé…
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1- Prévoyance santé : Les contrats sont à mettre à jour (MAJ) afin d’éviter un redressement URSSAF . Il est nécessaire d’être en VIGILANCE sur…
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Face aux difficultés d’organisation d’emploi du temps de certains cadre/non cadre, peut être mis en place un décompte annuel en forfait jours : Un bon outil…
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