Prendre la décision d’augmenter les salaires de 30% comme l’a fait le RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS à Narbonne (195 sal.) pour rendre attractif…
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L’institut CEMKA, sur la commande de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), a réalisé une étude relative à la prévention des…
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Le statut de lanceur d’alerte a été créé par la loi n°2016-1691 du 09/12/16 sur la transparence, la lutte contre la corruption et…
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La loi n°2021-1018 du 02/08/21 renforce la prévention « Santé au travail » par la nouvelle définition du harcèlement sexuel (cf. code du travail -CT).
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Bonne nouvelle ! L’ordonnance du 22/09/2021 n°2021-1214 adapte les mesures en matière d’activité partielle longue durée (APLD): 1- L’APLD est désormais ouverte aux…
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La loi n° 2018-771 du 05/09/18 a posé une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) : Tout employeur déclare le nombre de travailleurs handicapés (TH)…
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Ci joint de nouvelles informations pertinentes sur les reports des visites médicales et examens médicaux possibles sur 2021, les possibilités de « déprogrammations…
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En cette nouvelle année, une information sur les retouches gouvernementales apportées sur la gestion des arrêts maladie cas contact et cas positif COVID…
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La date butoir pour conduire les entretiens professionnels de 2020 vient d’être reportée (ord. n° 2020-1501 du 02/12/2020 modifiant l'ord. n°…
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Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux…
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SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail &…
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