COVID-19 – Le décret sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle est (enfin) publié. Le Gouvernement a également…
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COVID-19 : PROJET DE LOI D’URGENCE
Les mesures économiques sont prévues à l’article 15 du projet de Loi et les mesures en matière de droit social au c) de cet article.
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Coup de pouce donné pour la pratique du sport en entreprise
L’exonération des cotisations sociales sur la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs : La Ministre des sports l’avait annoncé ; c’est effectif avec la lettre…
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La taxation des CDD
Afin de lutter contre la précarité des emplois à durée déterminée, plusieurs mesures viennent d’être adoptées. Depuis le 1er janvier 2020, les CDD d’usage…
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CE QUI S’EST PASSE EN 2019 ET LA PROGRAMMATION POUR 2020
La rénovation du modèle social est engagée depuis 2 ans. Les réformes s’enchainent à un rythme effréné. Les syndicats sont dépassés ; les…
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La Cour de cassation valide le barème de licenciement
Dans son avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation vient de valider l'application du barème en matière de licenciement.
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L’exonération de cotisations sociales sur les heures complémentaires et supplémentaires
Depuis le 1er janvier 2019, suite à la parution de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de…
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Bien gérer les arrêts de travail protège l’entreprise
Les procédures différent selon que l'on doit gérer un arrêt de travail pour maladie ou selon que l’on soit confronté à un accident…
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La fixation et le suivi de la clause d’objectifs
La clause d’objectifs est une mention écrite dans le contrat de travail du salarié. Lclause d’objectifsdoit être acceptée par ce dernier soit au moment de…
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Régimes collectifs de Prévoyance, Retraite et Mutuelle d’entreprise : Attention au formalisme
Dans un arrêt, très sévère à notre sens, la Cour de cassation remet en cause l'exonération de charges sur les cotisations des régimes de prévoyance,…
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L’intéressement, un outil motivant, performant et presque sans charge sociale
A l’occasion de la semaine de l’épargne salariale qui débute le 25 mars 2019, nous souhaitons rappeler les avantages de la mise en…
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Le Cabinet LDSconseil publie régulièrement des articles dans l'Indépendant et le Midi libre.
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