Covid-19 – Le protocole national de déconfinement pour les entreprises
Le Gouvernement vient de publier le protocole national de déconfinement pour les entreprises.
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Covid-19 : De nouvelles fiches métiers sont publiées
Pour préparer la reprise, le Premier Ministre s’est hier engagé à établir l’intégralité des « fiches métiers » avant le 11 mai 2020.
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Covid-19 : une nouvelle ordonnance sur l’activité partielle, prime exceptionnelle, etc
Une nouvelle ordonnance a été publiée par le Gouvernement. Il s‘agit d’une ordonnance fourre-tout qui porte sur de nombreux sujets. En particulier, elle modifie une…
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Fin des arrêts des personnes vulnérables et gardes d’enfant qui passent en activité partielle au 1er mai 2020
Le Gouvernement vient d’annoncer, via son site internet, qu’à compter du 1er mai les salariés en arrêt de travail en…
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Le dicton en Droit social : “Avril ne te découvre pas d’un fil, en Mai feras tu ce qu’il te plaira ?”
MEMENTO : Le COVID19 nous oblige à prévenir, garantir, préserver et reprendre. Des mesures exceptionnelles ont été prises . Quels sont les outils…
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Le simulateur des droits au titre de l’activité partielle
Le simulateur des droits au titre de l’activité partielle est, enfin, en ligne. Il s’agit d’un outil vous permettant d’estimer les…
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Covid-19 : Le fonds d’aide financière aux entreprises
Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises vient d’être publié.
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COVID-19 – Le décret sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle est (enfin) publié. Le Gouvernement a également…
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COVID-19 : PROJET DE LOI D’URGENCE
Les mesures économiques sont prévues à l’article 15 du projet de Loi et les mesures en matière de droit social au c) de cet article.
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Coup de pouce donné pour la pratique du sport en entreprise
L’exonération des cotisations sociales sur la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs : La Ministre des sports l’avait annoncé ; c’est effectif avec la lettre…
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La taxation des CDD
Afin de lutter contre la précarité des emplois à durée déterminée, plusieurs mesures viennent d’être adoptées. Depuis le 1er janvier 2020, les CDD d’usage…
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CE QUI S’EST PASSE EN 2019 ET LA PROGRAMMATION POUR 2020
La rénovation du modèle social est engagée depuis 2 ans. Les réformes s’enchainent à un rythme effréné. Les syndicats sont dépassés ; les…
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