Veille juridique

Emploi et chomage : Ce que prévoit l’avant-projet de loi intitulé “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, humour décalé ou réalité ?

Le projet de loi sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage, le travail détaché, l’égalité femmes-hommes, l’emploi de travailleurs handicapés : Dense et technique

1- le calendrier de la Réforme à venir L’avant-projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”( 96 pages et 65…

le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des ordonnances Macron réformant le Code du travail.

Par décision n°2018-761 DC du 21 Mars 2018, le Conseil Constitutionnel a donné gain…

Prélèvement à la source : un kit complet pour les employeurs

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. C’est une réforme essentielle du paiement de…

Focus sur les périodes d’essai : Comment fixer leur durée ?

La période d’essai initiale dépend exclusivement du dispositif légal, peu importe ce que prévoit la convention collective. En revanche pour calculer et fixer la durée…

La Cour de Cassation fait preuve de bon sens en admettant la succession de CDD sur de longues périodes

Jusqu’à présent, un employeur, qui recourait au CDD pour pallier au remplacement de salariés, de manière successive, prenait le…

Vous envisagez de recruter un saisonnier, attention aux pièges

En 2016, le nombre d’emplois saisonniers en France a atteint le seuil de 700000 contrats.  Leur principale caractéristique est l’exécution de tâches appelées…

Un juge peut il revenir sur la qualification d’une faute une fois qu’elle est qualifiée dans la lettre de licenciement ?

Cass. soc., 20 décembre 2017, nº 16-17.199 FS-PB :  Le juge prud’homal ne peut retenir une faute grave…

Dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés), on peut enfin négocier un accord d’entreprise

Décret n°2017-1767 du 26 décembre 2017  : Dans les très petites entreprises, celles qui ont un effectif inférieur à 11 salariés, suite…

La tolérance dans le paiement des cotisations Urssaf est reconduite en 2018

1. La source de l’information : publication sur le site de l’URSSAF : Une information précieuse a été publiée sur le…

Vous souhaitez liquider votre retraite mais continuez de travailler, ce qu’il faut savoir suite à la dernière circulaire de décembre 2017 modifiant le dispositif de 2014

1. Le principe : il est possible de cumuler la pension de retraite  de base avec un revenu d’activité professionnelle Les assurés de…

Le cadeau de Noël du ministère du travail : la 6ième ordonnance sur le CSE

1. Le parcours législatif et contentieux des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 depuis leur publication Les cinq ordonnances qui réforment le droit…