Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux…
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SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail &…
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Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, met en œuvre les mesures d’urgence annoncées par le Ministre de l’économie : Un fonds de…
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L’Activité partielle : la baisse de l’indemnisation reportée au 1er janvier 2021 (Décrets 2020-1316 et 2020-1319 du 30-10-2020 : JO 31)…
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Suite à la décision du Président de la République de reconfiner le pays, un nouveau protocole sanitaire vient d'être publié.
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1/ Les établissements qui sont fermés : les commerces non essentiels Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant…
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1/ Le télétravail est obligatoire … Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. La ministre du…
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1/ L’interdiction des déplacements sauf dans les cas autorisés Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour : …
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1/ L’activité partielle : pas de changement (pour l’instant) La ministre du travail a annoncé que les secteurs considérés comme protégés ou en…
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Plusieurs projets de décrets sur l'activité partielle ont été transmis aux partenaires sociaux ; il s’agit de projets dont la teneur est donc susceptible d’évoluer. Néanmoins,…
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1. La mise en place du dispositifs APLD dans l’entreprise (Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020) L’APLD peut être mise…
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Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité…
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