Focus sur les périodes d’essai : Comment fixer leur durée ?
La période d’essai initiale dépend exclusivement du dispositif légal, peu importe ce que prévoit la convention collective. En revanche pour calculer et fixer la durée…
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La Cour de Cassation fait preuve de bon sens en admettant la succession de CDD sur de longues périodes
Jusqu’à présent, un employeur, qui recourait au CDD pour pallier au remplacement de salariés, de manière successive, prenait le…
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La Cour de Cassation “tâcle” un club sportif qui ne payait pas à son directeur sportif les heures supplémentaires : Indiquer dans le contrat de travail qu’il avait le statut de cadre dirigeant ne suffit pas
Arrêt du 20 Décembre 2017 ( N° de pourvoi: 16-19853) 1- La définition du cadre dirigeant L’article L.3111-2 du…
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Vous envisagez de recruter un saisonnier, attention aux pièges
En 2016, le nombre d’emplois saisonniers en France a atteint le seuil de 700000 contrats. Leur principale caractéristique est l’exécution de tâches appelées…
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Dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés), on peut enfin négocier un accord d’entreprise
Décret n°2017-1767 du 26 décembre 2017 : Dans les très petites entreprises, celles qui ont un effectif inférieur à 11 salariés, suite…
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Un juge peut il revenir sur la qualification d’une faute une fois qu’elle est qualifiée dans la lettre de licenciement ?
Cass. soc., 20 décembre 2017, nº 16-17.199 FS-PB : Le juge prud’homal ne peut retenir une faute grave…
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Vous souhaitez liquider votre retraite mais continuez de travailler, ce qu’il faut savoir suite à la dernière circulaire de décembre 2017 modifiant le dispositif de 2014
1. Le principe : il est possible de cumuler la pension de retraite de base avec un revenu d’activité professionnelle Les assurés de…
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La tolérance dans le paiement des cotisations Urssaf est reconduite en 2018
1. La source de l’information : publication sur le site de l’URSSAF : Une information précieuse a été publiée sur le…
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Le cadeau de Noël du ministère du travail : la 6ième ordonnance sur le CSE
1. Le parcours législatif et contentieux des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 depuis leur publication Les cinq ordonnances qui réforment le droit…
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Que se passe-t-il si la poste retourne la lettre de licenciement à l’employeur ?
L’employeur est il responsable du bon acheminement de la lettre de licenciement lors de l'envoi par courrier postal?…
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Procédure devant le Conseil de Prud’hommes : Complexité accrue suite aux parutions des ordonnances “Macron”
1/Les audiences de départage sont à nouveau traitées devant le bureau de jugement ,et non plus devant le BCO comme l’ordonnance initiale le prévoyait 1.1.
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En cas d’accident du travail résultant d’un manquement aux règles de sécurité prescrites par le Code du travail, la responsabilité pénale de la personne morale de lemployeur (société civile ou commerciale, association…) peut être recherchée
La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme et précise sa jurisprudence sur la nécessaire détermination, pour l’engagement de la responsabilité pénale…
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