Le cadeau de Noël du ministère du travail : la 6ième ordonnance sur le CSE
1. Le parcours législatif et contentieux des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 depuis leur publication Les cinq ordonnances qui réforment le droit…
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Que se passe-t-il si la poste retourne la lettre de licenciement à l’employeur ?
L’employeur est il responsable du bon acheminement de la lettre de licenciement lors de l'envoi par courrier postal?…
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Procédure devant le Conseil de Prud’hommes : Complexité accrue suite aux parutions des ordonnances “Macron”
1/Les audiences de départage sont à nouveau traitées devant le bureau de jugement ,et non plus devant le BCO comme l’ordonnance initiale le prévoyait 1.1.
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En cas d’accident du travail résultant d’un manquement aux règles de sécurité prescrites par le Code du travail, la responsabilité pénale de la personne morale de lemployeur (société civile ou commerciale, association…) peut être recherchée
La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme et précise sa jurisprudence sur la nécessaire détermination, pour l’engagement de la responsabilité pénale…
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Bons de cadeaux pour Noël , bon à savoir le règime social
Noël approche, une bonne occasion pour faire le point sur les bons ou cadeaux de Noël offerts par l’employeur à son…
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Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au…
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Les hérésies de la communication virtuelle et ses conséquences juridiques sur les procédures judiciaires en appel
Les règles de la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d’appel, applicables en matière prud’homale aux appels formés…
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L’emploi progresse sur toutes les régions en 2016 et 2017 et notamment en Occitanie qui affiche la plus forte progression
En France, l’emploi accélère de nouveau nettement entre fin 2015 et fin 2016. Ce dynamisme provient de l’emploi salarié,…
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Revalorisation des pensions de retraites
Circulaire CNAV nº 2017-32 du 26 septembre 2017 et CNAV nº 2017-13 du 4 avril 2017 : Les pensions…
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Le principe de loyauté dans les rapports entre salariés et employeur est renforcé par la Cour de Cassation
La Cour de Cassation fixe les obligations de chacun sur le fondement de l’obligation de loyauté dans trois arrêts sucessifs. Dans…
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Une décision de bon sens : Suppression du “contrat de génération”
Mis en place sous le quinquennat de François Hollande (“Moi Président …”), le contrat de génération était “la mesure…
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Le compte pénibilité profondement remanié par l’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017
L’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 a apporté des modifications au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P):…
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