Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au…
Plus d'informationsActualités sociales
-
-
Les hérésies de la communication virtuelle et ses conséquences juridiques sur les procédures judiciaires en appel
Les règles de la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d’appel, applicables en matière prud’homale aux appels formés…
Plus d'informations -
L’emploi progresse sur toutes les régions en 2016 et 2017 et notamment en Occitanie qui affiche la plus forte progression
En France, l’emploi accélère de nouveau nettement entre fin 2015 et fin 2016. Ce dynamisme provient de l’emploi salarié,…
Plus d'informations -
Revalorisation des pensions de retraites
Circulaire CNAV nº 2017-32 du 26 septembre 2017 et CNAV nº 2017-13 du 4 avril 2017 : Les pensions…
Plus d'informations -
Le principe de loyauté dans les rapports entre salariés et employeur est renforcé par la Cour de Cassation
La Cour de Cassation fixe les obligations de chacun sur le fondement de l’obligation de loyauté dans trois arrêts sucessifs. Dans…
Plus d'informations -
Une décision de bon sens : Suppression du “contrat de génération”
Mis en place sous le quinquennat de François Hollande (“Moi Président …”), le contrat de génération était “la mesure…
Plus d'informations -
Le compte pénibilité profondement remanié par l’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017
L’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 a apporté des modifications au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P):…
Plus d'informations -
Anticiper le droit au télétravail dans votre entreprise
L’ordonnance n°3 du 22 septembre 2017 crée un droit au télétravail, à charge pour l’employeur de le mettre en…
Plus d'informations -
La rédaction des lettres de licenciement va être facilitée
L’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 aménage l’obligation de motivation de la rupture. Elle introduit une procédure…
Plus d'informations -
L’accès au droit du travail et dispositions conventionnelles via le numérique
L’Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail met à la…
Plus d'informations -
Pour contester le motif de rupture du contrat de travail, le salarié a douze mois
L’ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription applicable à toutes les ruptures du contrat de travail qu’elles reposent…
Plus d'informations -
L’impact des Ordonnances MACRON sur le coût des ruptures du contrat de travail
L‘ordonnance dite “MACRON” n°3 du 22 septembre 2017 remanie profondément les règles en matière d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal…
Plus d'informations