Durée du travail: Une convention de forfait doit être écrite
Une convention de forfait doit être écrite La mise en oeuvre d’une convention de forfait suppose qu’une convention individuelle de forfait soit…
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Attention à bien manier la qualification de cadre dirigeant La Cour de cassation resserre la notion de cadres dirigeants en…
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Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible Dans l’attente d’arrêts de la Cour de cassation sur la rupture…
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Pas de suppression d’une prime pour maladie Arrêt du 11 janvier 2012 : Est discriminatoire la disposition conventionnelle qui prévoit…
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Une période d’essai d’un an est excessive même pour un cadre (soc., 11 janvier 2012, n° 10-17.945 FS-PBR) En 2009, la Cour de cassation…
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La clause de dédit-formation est-elle applicable en cas de prise d’acte ? (soc., 11 janvier 2012, n° 10-15.481P) La Cour de cassation…
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Nouveauté et évolution de la JP sur la VIDEOSURVEILLANCE (Soc., 10 janvier 2012, n° 10-23.482 P) : Parmi…
Plus d'informationsINAPTITUDE : Que doit faire le nouvel employeur lorsque le salarié repris avait été en AT chez son précédent employeur puis déclaré inapte après…
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Droit disciplinaire :Avertissement, rétrogradation, mise à pied, licenciement La jurisprudence récente rendue en matière disciplinaire marque un retour en force du règlement intérieur, bien…
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