Travail de nuit
Cass. soc., 30 mai 2012, n° 11-10.087 F-D Horaire quotidien comprenant des heures…
Plus d'informationsJurisprudence
-
-
Le congé paternité est un acquis social, l’employeur ne peut s’y opposer et en demander le report
(Arrêt du 31 mai 2012 POURVOI n°11-10282) : L'employeur ne peut pas reporter le congé paternité.Dès lors que le salarié prend son…
Plus d'informations -
Liberté individuelle des salariés
Cass. soc., 23 mai 2012, n° 10-23.521FS-PB Selon cet arrêt rendu le 23 mai 2012 par la Cour de cassation, l’employeur…
Plus d'informations -
Rupture conventionnelle : Les décisions rendues depuis le début de l’année
Les Cours d'Appel continuent de rendre de nombreuses décisions en matière de rupture conventionnelle. Un point sur les dernières décisions…
Plus d'informations -
Les étapes à respecter dans le cadre de la prise d’acte de rupture par la salarié
La prise d’acte doit être adressée directement à l’employeur . La Cour de cassation ( soc., 16 mai 2012, n°…
Plus d'informations -
Le retard dans la remise du courrier de convocation à un entretien préalable rend la procédure irrégulière quel que soit les circonstances
1. Le délai de 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation et l’entretien préalable s’il n’est pas respecté…
Plus d'informations -
Accident du travail : Nécessité d’établir la matérialité des faits
Cass. 2e civ., 15 mars 2012, pourvoi no 10-27.320, arrêt no 423 F-P+B : Une salariée déclare avoir été victime,…
Plus d'informations -
L’employeur peut accéder librement à un fichier intitulé « Mes documents »
La Cour de cassation complète sa jurisprudence en matière de contrôle de l'utilisation des outils informatiques par les salariés(Cass. soc.,…
Plus d'informations -
Une période d’essai de 6 mois est déraisonnable vient de juger la Cour de Cassation (arrêt du 10 mai 2012)
La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de dire qu’une période d’essai d’un an, renouvellement compris, était trop longue. Aujourd’hui elle…
Plus d'informations -
Transférer des documents sensibles sur sa messagerie personnelle est une faute grave
Le fait pour un salarié de transférer 261 mails professionnels sur sa messagerie personnelle est un vol constitutif d’une faute grave dès…
Plus d'informations -
Durée du travail: Une convention de forfait doit être écrite
Une convention de forfait doit être écrite La mise en oeuvre d’une convention de forfait suppose qu’une convention individuelle de forfait soit…
Plus d'informations -
Attention à bien manier la qualification de cadre dirigeant
Attention à bien manier la qualification de cadre dirigeant La Cour de cassation resserre la notion de cadres dirigeants en…
Plus d'informations