Bons de cadeaux pour Noël , bon à savoir le règime social
Noël approche, une bonne occasion pour faire le point sur les bons ou cadeaux de Noël offerts par l’employeur à son…
Plus d'informationsVeille juridique
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Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au…
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Les hérésies de la communication virtuelle et ses conséquences juridiques sur les procédures judiciaires en appel
Les règles de la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d’appel, applicables en matière prud’homale aux appels formés…
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L’emploi progresse sur toutes les régions en 2016 et 2017 et notamment en Occitanie qui affiche la plus forte progression
En France, l’emploi accélère de nouveau nettement entre fin 2015 et fin 2016. Ce dynamisme provient de l’emploi salarié,…
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Revalorisation des pensions de retraites
Circulaire CNAV nº 2017-32 du 26 septembre 2017 et CNAV nº 2017-13 du 4 avril 2017 : Les pensions…
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Une décision de bon sens : Suppression du “contrat de génération”
Mis en place sous le quinquennat de François Hollande (“Moi Président …”), le contrat de génération était “la mesure…
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Un arrêté fixe les quatre nouveaux modèles à la place de l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le Médecin du travail
Un arrété du 16 octobre 2017 publié le 21 octobre 2017 fixe le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel…
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Anticiper le droit au télétravail dans votre entreprise
L’ordonnance n°3 du 22 septembre 2017 crée un droit au télétravail, à charge pour l’employeur de le mettre en…
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La rédaction des lettres de licenciement va être facilitée
L’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 aménage l’obligation de motivation de la rupture. Elle introduit une procédure…
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Pour contester le motif de rupture du contrat de travail, le salarié a douze mois
L’ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription applicable à toutes les ruptures du contrat de travail qu’elles reposent…
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L’impact des Ordonnances MACRON sur le coût des ruptures du contrat de travail
L‘ordonnance dite “MACRON” n°3 du 22 septembre 2017 remanie profondément les règles en matière d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal…
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Ordonnance Macron : Les “gains” en cas de prud’hommes, restriction et limitations
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a été promulguée et s’applique désormais à tous les contentieux introduits depuis le 23 septembre…
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