Anticiper le droit au télétravail dans votre entreprise
L’ordonnance n°3 du 22 septembre 2017 crée un droit au télétravail, à charge pour l’employeur de le mettre en…
Plus d'informationsActualités sociales
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La rédaction des lettres de licenciement va être facilitée
L’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 aménage l’obligation de motivation de la rupture. Elle introduit une procédure…
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L’accès au droit du travail et dispositions conventionnelles via le numérique
L’Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail met à la…
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Pour contester le motif de rupture du contrat de travail, le salarié a douze mois
L’ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription applicable à toutes les ruptures du contrat de travail qu’elles reposent…
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L’impact des Ordonnances MACRON sur le coût des ruptures du contrat de travail
L‘ordonnance dite “MACRON” n°3 du 22 septembre 2017 remanie profondément les règles en matière d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal…
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Ordonnance Macron : Les “gains” en cas de prud’hommes, restriction et limitations
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a été promulguée et s’applique désormais à tous les contentieux introduits depuis le 23 septembre…
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Tout savoir sur le CSE qui remplace les DP, CE, DUP et CHSCT
L‘ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 publié au JO du 23 septembre 2017 prévoit que les délégués du Personnel…
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Le dispositif anticorruption imposé par la Loi Sapin 2, source de pénalités potentielles exorbitantes pour les entreprises
Le MEDEF vient de mettre en ligne un guide sur son site ( www.medef.com) vu les enjeux financiers consécutifs à l’ entrée en application du dispositif anticorruption…
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Egalité profesionnelle : le Guide du Gouvernement pour les TPE-PME
Un guide à destination des TPE-PME pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient d'être dévoilé par la ministre du travail, Muriel…
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La sécurisation des conventions d’entreprise
L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 « relative au renforcement de la négociation collective » sécurise la conclusion d’accords collectifs dans…
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La négociation de convention d’entreprise dans les entreprises dépourvues de syndicat ou de représentant élu du personnel
L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 « relative au renforcement de la négociation collective »…
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Place à la négociation collective : Rapports entre accord d’entreprise et accord de branche
L'ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a été publiée au JO du 23 Septembre 2017. Elle…
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