Ordonnance Macron : Les “gains” en cas de prud’hommes, restriction et limitations
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a été promulguée et s’applique désormais à tous les contentieux introduits depuis le 23 septembre…
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Tout savoir sur le CSE qui remplace les DP, CE, DUP et CHSCT
L‘ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 publié au JO du 23 septembre 2017 prévoit que les délégués du Personnel…
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Le dispositif anticorruption imposé par la Loi Sapin 2, source de pénalités potentielles exorbitantes pour les entreprises
Le MEDEF vient de mettre en ligne un guide sur son site ( www.medef.com) vu les enjeux financiers consécutifs à l’ entrée en application du dispositif anticorruption…
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Egalité profesionnelle : le Guide du Gouvernement pour les TPE-PME
Un guide à destination des TPE-PME pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient d'être dévoilé par la ministre du travail, Muriel…
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La sécurisation des conventions d’entreprise
L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 « relative au renforcement de la négociation collective » sécurise la conclusion d’accords collectifs dans…
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La négociation de convention d’entreprise dans les entreprises dépourvues de syndicat ou de représentant élu du personnel
L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 « relative au renforcement de la négociation collective »…
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Place à la négociation collective : Rapports entre accord d’entreprise et accord de branche
L'ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a été publiée au JO du 23 Septembre 2017. Elle…
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Première ordonnance Macron publiée : Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
Le Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 publié au JORF n°0225 du 26 septembre 217, portant revalorisation de l’indemnité légale de…
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Le bulletin de paie simplifié
Compte tenu des différents reports dont a fait l’objet le prélèvement à la source, il nous a paru important de clarifier les différentes étapes de…
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Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de la Convention chômage du 14 avril 2017
La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire…
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Les nouvelles règles relatives à la transmission des CDD
Le projet d'ordonnance n°3 met fin à la requalification automatique des CDD en cas de défaut de transmission du contrat de travail dans les 2…
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Les nouvelles règles de procédure et de motivation du licenciement
Le projet d'ordonnance n°3 modifie en profondeur la procédure de notification du licenciement et crée une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur.
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