La Cour de Cassation vient de juger : « L’intégralité d’une prime d’arrivée subordonnée à l’absence de démission du salarié au cours d’une période donnée…
Plus d'informations
En s’appuyant sur son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité du salarié, pendant le temps de travail pendant/en dehors des locaux de l’entreprise. Mais…
Plus d'informations
Avec les grèves vous avez certainement eu recours au télétravail. Nous profitons de la parution d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14…
Plus d'informations
Face aux difficultés d’organisation d’emploi du temps de certains cadre/non cadre, peut être mis en place un décompte annuel en forfait jours : Un bon outil…
Plus d'informations
Vient d’être jugé que : Le Conseil de l’Ordre d’un barreau peut interdire de porter, avec la robe d’avocat, tout signe…
Plus d'informations
1- Un coffre-fort numérique (CFN) : Qu’est-ce que c’est ? Créé par la loi n°2016-1321 du 07/10/2016, un CFN est…
Plus d'informations
En France, on dispose d’un système d’assurance garantie des salaires (AGS) dont l’efficacité est actée . Or il est prévu la transposition d’une…
Plus d'informations
Le décret sur l’activité partielle de longue durée (dispositif ARME issue de la loi du 17 juin 2020) est enfin sorti ; il permet de…
Plus d'informations
Suite aux annonces de M. MACRON s’agissant de la fermeture des établissements scolaires qui, selon M. BLANQUER, devrait durer jusqu’aux vacances scolaires de Pâques, vous…
Plus d'informations
La situation sanitaire liée au coronavirus génère des inquiétudes, des questionnements sur la conduite à tenir et notamment pour les employeurs envers leurs collaborateurs. On…
Plus d'informations
Dans son avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation vient de valider l'application du barème en matière de licenciement.
Plus d'informations
La clause d’objectifs est une mention écrite dans le contrat de travail du salarié. Lclause d’objectifsdoit être acceptée par ce dernier soit au moment de…
Plus d'informations