La nécessité de “cadrer” le télétravail
Avec les grèves vous avez certainement eu recours au télétravail. Nous profitons de la parution d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14…
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LA GESTION DES CADRES ET DES SALARIES AUTONOMES
Face aux difficultés d’organisation d’emploi du temps de certains cadre/non cadre, peut être mis en place un décompte annuel en forfait jours : Un bon outil…
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Interdiction de port de signes religieux, politiques, communautaires ou philosophiques, ni décoration sur la robe d’Avocat
Vient d’être jugé que : Le Conseil de l’Ordre d’un barreau peut interdire de porter, avec la robe d’avocat, tout signe…
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Le coffre-fort numérique : Une première étape vers la digitalisation RH
1- Un coffre-fort numérique (CFN) : Qu’est-ce que c’est ? Créé par la loi n°2016-1321 du 07/10/2016, un CFN est…
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ALLOCATION CHOMAGE VERSEES PAR POLE EMPLOI: CE QUI DEVRAIT CHANGER
En France, on dispose d’un système d’assurance garantie des salaires (AGS) dont l’efficacité est actée . Or il est prévu la transposition d’une…
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Covid-19 – activité partielle : le dispositif ARME
Le décret sur l’activité partielle de longue durée (dispositif ARME issue de la loi du 17 juin 2020) est enfin sorti ; il permet de…
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CORONAVIRUS – Les mesures de gestion de l’activité
Suite aux annonces de M. MACRON s’agissant de la fermeture des établissements scolaires qui, selon M. BLANQUER, devrait durer jusqu’aux vacances scolaires de Pâques, vous…
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L’épidémie de coronavirus : l’occasion de faire un point sur « le droit de retrait »
La situation sanitaire liée au coronavirus génère des inquiétudes, des questionnements sur la conduite à tenir et notamment pour les employeurs envers leurs collaborateurs. On…
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La Cour de cassation valide le barème de licenciement
Dans son avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation vient de valider l'application du barème en matière de licenciement.
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La fixation et le suivi de la clause d’objectifs
La clause d’objectifs est une mention écrite dans le contrat de travail du salarié. Lclause d’objectifsdoit être acceptée par ce dernier soit au moment de…
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Régimes collectifs de Prévoyance, Retraite et Mutuelle d’entreprise : Attention au formalisme
Dans un arrêt, très sévère à notre sens, la Cour de cassation remet en cause l'exonération de charges sur les cotisations des régimes de prévoyance,…
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la seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle. Le salarié doit prouver un vice du consentement.
Arrêt n°92 du 23 janvier 2019 (17-21.550) – Cour de cassation – Chambre sociale : Se fondant sur les …
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