Jusqu’à présent, un employeur, qui recourait au CDD pour pallier au remplacement de salariés, de manière successive, prenait le…
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Arrêt du 20 Décembre 2017 ( N° de pourvoi: 16-19853) 1- La définition du cadre dirigeant L’article L.3111-2 du…
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Cass. soc., 20 décembre 2017, nº 16-17.199 FS-PB : Le juge prud’homal ne peut retenir une faute grave…
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L’employeur est il responsable du bon acheminement de la lettre de licenciement lors de l'envoi par courrier postal?…
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La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme et précise sa jurisprudence sur la nécessaire détermination, pour l’engagement de la responsabilité pénale…
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Les règles de la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d’appel, applicables en matière prud’homale aux appels formés…
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1. Le contexte Un salarié, en mission en Chine, se blesse à la main à 3 heures du matin après avoir…
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Actualités JP : Faute d’écrit, le salarié recruté dans le cadre d’un CDD d’usage a droit à l’indemnité de précarité …
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Suite à la promulgation des ordonnances dites « ordonnances Macron », tout ce qui concerne le régime des contrats de travail à durée déterminée…
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Le 1er Janvier 2020, les Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE), CHSCT tels que…
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La Cour de Cassation fixe les obligations de chacun sur le fondement de l’obligation de loyauté dans trois arrêts sucessifs. Dans…
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L’article L1235-1 du code du travail a été modifié par l’ Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 . Il s’agit d’un texte en vue une…
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