Attention à ne pas négliger l’écrit en cas de recours au CDD d’usage
Actualités JP : Faute d’écrit, le salarié recruté dans le cadre d’un CDD d’usage a droit à l’indemnité de précarité …
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Les durées maximales des CDD sont modifiées à la suite de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017
Suite à la promulgation des ordonnances dites « ordonnances Macron », tout ce qui concerne le régime des contrats de travail à durée déterminée…
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Tout savoir sur le CSE qui remplace les DP, CE et CHSCT
Le 1er Janvier 2020, les Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE), CHSCT tels que…
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Le principe de loyauté dans les rapports entre salariés et employeur est renforcé par la Cour de Cassation
La Cour de Cassation fixe les obligations de chacun sur le fondement de l’obligation de loyauté dans trois arrêts sucessifs. Dans…
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Une décision de bon sens : Suppression du “contrat de génération”
Mis en place sous le quinquennat de François Hollande (“Moi Président …”), le contrat de génération était “la mesure…
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Le compte pénibilité profondement remanié par l’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017
L’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 a apporté des modifications au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P):…
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Un arrêté fixe les quatre nouveaux modèles à la place de l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le Médecin du travail
Un arrété du 16 octobre 2017 publié le 21 octobre 2017 fixe le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel…
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La rédaction des lettres de licenciement va être facilitée
L’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 aménage l’obligation de motivation de la rupture. Elle introduit une procédure…
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Anticiper le droit au télétravail dans votre entreprise
L’ordonnance n°3 du 22 septembre 2017 crée un droit au télétravail, à charge pour l’employeur de le mettre en…
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L’impact des Ordonnances MACRON sur le coût des ruptures du contrat de travail
L‘ordonnance dite “MACRON” n°3 du 22 septembre 2017 remanie profondément les règles en matière d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal…
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Pour contester le motif de rupture du contrat de travail, le salarié a douze mois
L’ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription applicable à toutes les ruptures du contrat de travail qu’elles reposent…
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En cas de litige prud’homal, le Juge peut proposer une transaction financière
L’article L1235-1 du code du travail a été modifié par l’ Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 . Il s’agit d’un texte en vue une…
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