Le compte pénibilité profondement remanié par l’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017
L’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 a apporté des modifications au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P):…
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Un arrêté fixe les quatre nouveaux modèles à la place de l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le Médecin du travail
Un arrété du 16 octobre 2017 publié le 21 octobre 2017 fixe le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel…
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La rédaction des lettres de licenciement va être facilitée
L’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 aménage l’obligation de motivation de la rupture. Elle introduit une procédure…
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Anticiper le droit au télétravail dans votre entreprise
L’ordonnance n°3 du 22 septembre 2017 crée un droit au télétravail, à charge pour l’employeur de le mettre en…
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L’impact des Ordonnances MACRON sur le coût des ruptures du contrat de travail
L‘ordonnance dite “MACRON” n°3 du 22 septembre 2017 remanie profondément les règles en matière d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal…
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Pour contester le motif de rupture du contrat de travail, le salarié a douze mois
L’ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription applicable à toutes les ruptures du contrat de travail qu’elles reposent…
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En cas de litige prud’homal, le Juge peut proposer une transaction financière
L’article L1235-1 du code du travail a été modifié par l’ Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 . Il s’agit d’un texte en vue une…
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L’accès au droit du travail et dispositions conventionnelles via le numérique
L’Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail met à la…
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Ordonnance Macron : Les “gains” en cas de prud’hommes, restriction et limitations
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a été promulguée et s’applique désormais à tous les contentieux introduits depuis le 23 septembre…
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Tout savoir sur le CSE qui remplace les DP, CE, DUP et CHSCT
L‘ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 publié au JO du 23 septembre 2017 prévoit que les délégués du Personnel…
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Le dispositif anticorruption imposé par la Loi Sapin 2, source de pénalités potentielles exorbitantes pour les entreprises
Le MEDEF vient de mettre en ligne un guide sur son site ( www.medef.com) vu les enjeux financiers consécutifs à l’ entrée en application du dispositif anticorruption…
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La sécurisation des conventions d’entreprise
L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 « relative au renforcement de la négociation collective » sécurise la conclusion d’accords collectifs dans…
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