Visite de préreprise et de reprise : ce qui change à partir du 1er juillet
Les dispositions du décret du 30 janvier 2012 (Décret n° 2012-135) sur les visites de reprise et de préreprise entrent…
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L’emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière davantage sanctionné
Un décret du 16 juin 2012 (décret n°2012-812) rend effective à partir d’aujourd’hui la revalorisation de la contribution spéciale due…
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L’adhésion à une CRP ne remet pas en cause l’action en résiliation judiciaire en cours
Cass. soc., 12 juin 2012, n° 11-19.641 FS-PB Selon cet arrêt rendu le 12 juin par la Cour de cassation, la…
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Harcèlement moral et indemnisation
CASS. SOC 6 juin 2012 n°pourvoi 10-27.094 L'absence de prévention constitue un préjudice distinct du harcèlement moral lui-même…
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Modification temporaire des fonctions
Cass. soc., 31 mai 2012, n° 10-22.759 FS-P : Le salarié ne peut revendiquer le maintien des avantages correspondant à…
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Contrôle des étrangers
Les règles permettant aux étudiants étrangers de travailler en France à l’issue de leur cursus universitaire sont assouplies par circulaire interministérielle du 31 mai.
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L’inaptitude : un délai impératif de 15 jours entre les 2 visites avec la responsabilité de la médecine du travail engagée
Le délai de 2 semaines séparant les 2 examens médicaux permettant la constatation de l'inaptitude d'un salarié n'est pas de 14 jours,…
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Travail de nuit
Cass. soc., 30 mai 2012, n° 11-10.087 F-D Horaire quotidien comprenant des heures…
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Emploi et chômage
Le taux de chômage au sens du BIT a augmenté de 0,3 point au premier trimestre de l’année 2012, a annoncé l’Insee le 7…
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Harcèlement sexuel : le projet de loi en Conseil des ministres le 13 juin 2012
La ministre des droits de la femme, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé hier que le projet de loi sur le harcèlement sexuel sera…
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Le financement des carrières longues : le gouvernement va augmenter les cotisations retraites pour permettre aux salariés de partir à 60 ans en cas de longue carrière
Les contours du futur décret sur le départ à 60 ans des salariés qui ont démarré leur carrière dès 18 ou 19…
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Liberté individuelle des salariés
Cass. soc., 23 mai 2012, n° 10-23.521FS-PB Selon cet arrêt rendu le 23 mai 2012 par la Cour de cassation, l’employeur…
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