Point sur les cotisations
1. Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012 Au 1er juillet 2012, le montant du SMIC brut horaire est porté à 9,40…
Plus d'informationsVeille juridique
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En quoi consiste la reddition annuelle des comptes du CE ?
Le CE dispose librement de ses 2 budgets. Mais cette liberté ne va pas sans limite. Tout d’abord, le CE doit utiliser ses fonds…
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Selon deux arrêts rendus le 13 juin par la Cour de cassation, l’accord collectif d’entreprise qui ne mentionnait pas la durée maximale du cycle n’a pu rester en vigueur après la loi du 20 août 2008 réformant la législation sur le temps de travail.
Travail par cycles : condition de sécurisation des accords collectifs antérieurs au 21 août 2008 La loi n°…
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Les sanctions pour défaut de proposition du CSP sont agréées
L’employeur qui licencie pour motif économique un salarié sans lui proposer un contrat de sécurisation professionnelle doit verser une contribution égale à deux mois…
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Le travailleur qui tombe malade pendant ses CP a droit de les prendre ultérieurement
Arrêt de la CJUE, 21 juin 2012, aff. C-78/11 Dans un arrêt du 21 juin 2012, la CJUE estime qu’une…
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Stages en entreprise : questions-réponses
Vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise ? Vous vous interrogez sur les modalités d’indemnisation, d’exonération des cotisations et de déclaration des stagiaires ?…
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Visite de préreprise et de reprise : ce qui change à partir du 1er juillet
Les dispositions du décret du 30 janvier 2012 (Décret n° 2012-135) sur les visites de reprise et de préreprise entrent…
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L’emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière davantage sanctionné
Un décret du 16 juin 2012 (décret n°2012-812) rend effective à partir d’aujourd’hui la revalorisation de la contribution spéciale due…
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Contrôle des étrangers
Les règles permettant aux étudiants étrangers de travailler en France à l’issue de leur cursus universitaire sont assouplies par circulaire interministérielle du 31 mai.
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Harcèlement sexuel : le projet de loi en Conseil des ministres le 13 juin 2012
La ministre des droits de la femme, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé hier que le projet de loi sur le harcèlement sexuel sera…
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Emploi et chômage
Le taux de chômage au sens du BIT a augmenté de 0,3 point au premier trimestre de l’année 2012, a annoncé l’Insee le 7…
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Le financement des carrières longues : le gouvernement va augmenter les cotisations retraites pour permettre aux salariés de partir à 60 ans en cas de longue carrière
Les contours du futur décret sur le départ à 60 ans des salariés qui ont démarré leur carrière dès 18 ou 19…
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