Stages en entreprise : questions-réponses
Vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise ? Vous vous interrogez sur les modalités d’indemnisation, d’exonération des cotisations et de déclaration des stagiaires ?…
Plus d'informationsVeille juridique
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Visite de préreprise et de reprise : ce qui change à partir du 1er juillet
Les dispositions du décret du 30 janvier 2012 (Décret n° 2012-135) sur les visites de reprise et de préreprise entrent…
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L’emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière davantage sanctionné
Un décret du 16 juin 2012 (décret n°2012-812) rend effective à partir d’aujourd’hui la revalorisation de la contribution spéciale due…
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Contrôle des étrangers
Les règles permettant aux étudiants étrangers de travailler en France à l’issue de leur cursus universitaire sont assouplies par circulaire interministérielle du 31 mai.
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Harcèlement sexuel : le projet de loi en Conseil des ministres le 13 juin 2012
La ministre des droits de la femme, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé hier que le projet de loi sur le harcèlement sexuel sera…
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Emploi et chômage
Le taux de chômage au sens du BIT a augmenté de 0,3 point au premier trimestre de l’année 2012, a annoncé l’Insee le 7…
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Le financement des carrières longues : le gouvernement va augmenter les cotisations retraites pour permettre aux salariés de partir à 60 ans en cas de longue carrière
Les contours du futur décret sur le départ à 60 ans des salariés qui ont démarré leur carrière dès 18 ou 19…
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Une proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées a été déposée au Sénat le 21 mai 2012.
L’article unique de cette proposition de loi a pour objet d’introduire dans le code du travail un chapitre préliminaire intitulé : “Encadrement…
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Rupture conventionnelle : Les décisions rendues depuis le début de l’année
Les Cours d'Appel continuent de rendre de nombreuses décisions en matière de rupture conventionnelle. Un point sur les dernières décisions…
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Smic, retraite à 60 ans, remise en cause de la TVA sociale, sommet tripartite avec les syndicats et le patronat seront les premiers chantiers pilotés par Michel Sapin, nouveau ministre du travail en collaboration avec Marisol Touraine, ministre des affaires sociales.
1. Smic : un coup de pouce immédiat ? Lors de la campagne électorale, François Hollande a envisagé d’octroyer un coup…
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L’inflation en repli à 2,1 % en avril 2012
Avec une hausse des prix de 0,1 % en avril, l’inflation ralentit à 2,1 % en glissement annuel, selon les chiffres publiés…
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La négociation « compétitivité emploi » renvoyée au grand rendez-vous social de juillet
Suite au changement de Président, changement de stratégie : La négociation « compétitivité emploi » renvoyée au grand rendez-vous social de juillet…
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