Nouvelle avancée des textes permettant aux entreprises de faire face à leur obligation en matière de contrepartie à l’ emploi des handicapés…
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Décret no 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration…
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Une proposition de loi (PCF) vise à encadrer les licenciements “boursiers”. Serait ainsi dénué de toute justification “le licenciement pour motif économique…
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Le projet de loi de finances rectificative a été définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il porte le forfait…
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Le compte individuel formation ressurgit à chaque proposition de réforme de la formation professionnelle. Pour autant, il n'a pour l'heure connu aucune…
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Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a été finalisé hier après son passage en commission mixte paritaire. Il introduit dans…
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Les actions en faute inexcusable de l'employeur sont soumises à la prescription biennale prévue à l’article L. 431-2 du Code de…
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Le plafond brut annuel de rémunération des dirigeants des entreprises publiques est fixé, par un décret du 26 juillet, à 450 000…
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L’article L2122-10-1 du code du travail créé par la loi n°2012-1215 du 15 octobre 2010 complétant la…
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Circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR du 12 juillet 2012 n°2012-14 NOR ETSD1229581 C : Cette circulaire revient sur l’obligation de revitalisation…
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Etude de la Dares de juillet 2012 n°048 : Le salaire mensuel de base au sein des branches a augmenté…
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Une circulaire (circ. du 18 juin 2012 NOR AFSS12264242) précise les modalités d'application de l'exonération de cotisations applicable aux ZFU jusqu'à fin 2014.
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