Les dispenses d’adhésion à un régime de prévoyance sont précisées
Arrêté du 26 mars 2012, JO 8 mai : Dans un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire mis en…
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Poursuites pénales pour harcèlement sexuel
Il n’y aura plus de poursuites pénales pour harcèlement sexuel après la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012…
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Toilettage de dispositions réglementaires relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
Une série d’arrêtés sur la surveillance médicale renforcée abrogés : Un arrêté du 2 mai 2012 opère un toilettage de…
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Avantages en nature et frais professionnels, les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2012
Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération soumis à cotisations selon leur valeur réelle, sauf si l’assiette ou…
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Un VRP peut-il conclure une rupture conventionnelle ?
Un VRP peut-il conclure une rupture conventionnelle ? Oui. Comme n’importe quel autre salarié. …
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Du nouveau sur les ruptures conventionnelles
Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible Dans l’attente d’arrêts de la Cour de cassation sur la rupture…
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Maladie et incidences sur le contrat de travail
Pas de suppression d’une prime pour maladie Arrêt du 11 janvier 2012 : Est discriminatoire la disposition conventionnelle qui prévoit…
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La fin de la gratuité de l’accés au prud’hommes et à la Cour d’Appel en droit du travail et de la sécurité sociale
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