Suite au changement de Président, changement de stratégie : La négociation « compétitivité emploi » renvoyée au grand rendez-vous social de juillet…
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Arrêté du 26 mars 2012, JO 8 mai : Dans un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire mis en…
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Il n’y aura plus de poursuites pénales pour harcèlement sexuel après la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012…
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Une série d’arrêtés sur la surveillance médicale renforcée abrogés : Un arrêté du 2 mai 2012 opère un toilettage de…
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Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération soumis à cotisations selon leur valeur réelle, sauf si l’assiette ou…
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Accompagnement renforcé des chômeurs de très longue durée Une instruction du 10 février 2012 (Instr. DGEFP/DGPE n° 2012-03)…
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Quel est le régime social des sommes obtenues en justice par le salarié et qui ont le caractère de rappel de salaire…
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1. Revalorisation de plus de 2,9 % pour les plafonds de la sécurité sociale en 2012 soit un plafond de 3031 € mensuel…
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Les incidences du report de l’âge légal de la retraite par la LFSS pour 2012, ce que dit la circulaire…
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Un VRP peut-il conclure une rupture conventionnelle ? Oui. Comme n’importe quel autre salarié. …
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Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible Dans l’attente d’arrêts de la Cour de cassation sur la rupture…
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Pas de suppression d’une prime pour maladie Arrêt du 11 janvier 2012 : Est discriminatoire la disposition conventionnelle qui prévoit…
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