Il faut absolument enclencher le processus de révision des accords sur la gestion de la durée du travail et des RTT
Cass. soc. 28-3-2018 n° 16-27.641 FS-PB, dans cette décision est posé le principe suivant : “Sans…
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Pourquoi recourir à la Médiation, en cas de cession d’entreprise avec transfert des salariés en amont
Dans les 10 prochaines années, plus de 600 000 entreprises seront transmises à des repreneurs. La moitié des entreprises à céder finissent par…
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Les impacts du RGPD sur les métiers RH
Les sénateurs viennent d’adopter le 18 avril 2018, en première lecture, la proposition de loi pour protéger le «secret des…
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Les implications du RGPD pour les services RH qui entre en vigueur le 25 mai 2018
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l’Union…
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Les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise
A l’occasion de la journée internationale pour les Droits de la femme…
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L’employeur peut il utiliser les conversations Facebook de ses salariés pour les sanctionner disciplinairement
Le contrôle de l’activité des salariés sur les réseaux sociaux continue à susciter beaucoup d’émoi. La Cour de Cassation est en train de…
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Vous envisagez de recruter un saisonnier, attention aux pièges
En 2016, le nombre d’emplois saisonniers en France a atteint le seuil de 700000 contrats. Leur principale caractéristique est l’exécution de tâches appelées…
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Un juge peut il revenir sur la qualification d’une faute une fois qu’elle est qualifiée dans la lettre de licenciement ?
Cass. soc., 20 décembre 2017, nº 16-17.199 FS-PB : Le juge prud’homal ne peut retenir une faute grave…
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Le cadeau de Noël du ministère du travail : la 6ième ordonnance sur le CSE
1. Le parcours législatif et contentieux des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 depuis leur publication Les cinq ordonnances qui réforment le droit…
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Le compte pénibilité profondement remanié par l’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017
L’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 a apporté des modifications au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P):…
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Un arrêté fixe les quatre nouveaux modèles à la place de l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le Médecin du travail
Un arrété du 16 octobre 2017 publié le 21 octobre 2017 fixe le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel…
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Anticiper le droit au télétravail dans votre entreprise
L’ordonnance n°3 du 22 septembre 2017 crée un droit au télétravail, à charge pour l’employeur de le mettre en…
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