Les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise
A l’occasion de la journée internationale pour les Droits de la femme…
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L’employeur peut il utiliser les conversations Facebook de ses salariés pour les sanctionner disciplinairement
Le contrôle de l’activité des salariés sur les réseaux sociaux continue à susciter beaucoup d’émoi. La Cour de Cassation est en train de…
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Vous envisagez de recruter un saisonnier, attention aux pièges
En 2016, le nombre d’emplois saisonniers en France a atteint le seuil de 700000 contrats. Leur principale caractéristique est l’exécution de tâches appelées…
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Un juge peut il revenir sur la qualification d’une faute une fois qu’elle est qualifiée dans la lettre de licenciement ?
Cass. soc., 20 décembre 2017, nº 16-17.199 FS-PB : Le juge prud’homal ne peut retenir une faute grave…
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Le cadeau de Noël du ministère du travail : la 6ième ordonnance sur le CSE
1. Le parcours législatif et contentieux des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 depuis leur publication Les cinq ordonnances qui réforment le droit…
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Le compte pénibilité profondement remanié par l’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017
L’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 a apporté des modifications au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P):…
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Un arrêté fixe les quatre nouveaux modèles à la place de l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le Médecin du travail
Un arrété du 16 octobre 2017 publié le 21 octobre 2017 fixe le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel…
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Anticiper le droit au télétravail dans votre entreprise
L’ordonnance n°3 du 22 septembre 2017 crée un droit au télétravail, à charge pour l’employeur de le mettre en…
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L’accès au droit du travail et dispositions conventionnelles via le numérique
L’Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail met à la…
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Le dispositif anticorruption imposé par la Loi Sapin 2, source de pénalités potentielles exorbitantes pour les entreprises
Le MEDEF vient de mettre en ligne un guide sur son site ( www.medef.com) vu les enjeux financiers consécutifs à l’ entrée en application du dispositif anticorruption…
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Egalité profesionnelle : le Guide du Gouvernement pour les TPE-PME
Un guide à destination des TPE-PME pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient d'être dévoilé par la ministre du travail, Muriel…
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L’avertissement prononcé en l’absence de règlement intérieur obligatoire est nécessairement illicite
Une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés que si…
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