L’accès au droit du travail et dispositions conventionnelles via le numérique
L’Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail met à la…
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Le dispositif anticorruption imposé par la Loi Sapin 2, source de pénalités potentielles exorbitantes pour les entreprises
Le MEDEF vient de mettre en ligne un guide sur son site ( www.medef.com) vu les enjeux financiers consécutifs à l’ entrée en application du dispositif anticorruption…
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Egalité profesionnelle : le Guide du Gouvernement pour les TPE-PME
Un guide à destination des TPE-PME pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient d'être dévoilé par la ministre du travail, Muriel…
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L’avertissement prononcé en l’absence de règlement intérieur obligatoire est nécessairement illicite
Une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés que si…
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En pratique, comment gérer une situation d’inaptitude médicale au travail
De manière synthétique, quelles réflexes à avoir et quelques précautions à prendre lorsque vous devez gérer une situation d’inaptitude prononcée par…
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Nouvelles obligations pour le donneur d’ ordre vis à vis des prestataires de services extérieurs
Le donneur d’ordre ayant recours à des prestataires de services extérieurs pour des travaux effectués doit impérativement respecter deux nouvelles obligations ; à défaut sa…
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Refuser de retirer le voile islamique est-il un motif de licenciement valable : Position de la Cour de cassation et de la CJCE
Tout repose sur l'existence d'une règle en interne sur le principe de neutralité qui interdirait aux salariés de porter sur le lieu de travail des…
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Fin du pouvoir discrétionnaire des membres du CHSCT: Ils doivent solliciter l’employeur pour toute dépense supplémentaire..
La Cour de cassation dans deux arrêts de principe rappellent de manière autoritaire au CHSCT et aux syndicats qu'ils n'ont pas le droit de…
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Quels sont les moyens de contrôle autorisés dans l’entreprise à ce jour ?
Les technologies modernes bouleversent les organisations au travail (Géolocalisation, consultations internet sur le lieu de travail, conversations Facebook). Elles donnent aux employeurs de nouveaux outils…
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Le forfait jour face à la Loi Travail : Il est urgent de s’en préoccuper
Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi Travail sécurise le…
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Le droit à la déconnexion introduit dans la NAO, pourquoi et qu’en faire ?
L'article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dés le…
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L’entretien d’embauche : Les bonnes pratiques
Selon le 8e Baromètre Du Défenseur des Droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l’emploi, 85 % des demandeurs d’emploi estiment que…
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