Les six derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016. A cette occasion, il nous a paru essentiel de revenir sur…
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Le nombre important et la complexification des dossiers prud'homaux, nécessitait un rappel des règles à respecter pour éviter un contentieux prud'homal doublé d' une analyse…
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La mise en place du nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), suscite des…
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CE, 3 juillet 2013, n° 349496, tables rec. Lebon : Lorsqu’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé…
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Soc. 9 octobre 2013 n° 12-20.690 (n° 1638 F-D), M. c/ Sté Ponticelli Frères : Le Code du…
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Soc.16 octobre 2013- N° de pourvoi 12-18229 : Les techniques d’évaluation, doivent…
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Avis n° 15013 du 21 octobre 2013 (Cour de Cassation ): La question posée à la Cour de Cassation…
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Ch.soc. 18 Septembre 2013- N° de pourvoi: 12-17159 : Le salarié reconnu travailleur…
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Soc. 25 septembre 2013, Arrêt nº 1531 : Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi Warsman, lorqu’on…
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Pour toute rupture du contrat de travail, le salarié doit être informé dans la lettre de licenciement (sauf faute lourde)…
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Pendant un arrêt maladie, le salarié n’a pas à travailler. Ce qu’il fait durant cette période relève en principe de…
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Cass. soc., 19 sept. 2013, n° 12-12.271, D : La requalification d’une succession de CDD en CDI est…
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