La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026
Adopté le 9/12/25, le PLFSS 2026 constitue un texte central pour les finances sociales et la gestion RH. Son architecture a été profondément modifiée par…
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Les AGS : un acteur sous tension face à l’explosion des défaillances des entreprises
Face à l’augmentation continue des défaillances d’entreprises, la question se pose : Que fait l’État ? Depuis des mois, les pouvoirs publics débattent de sujets…
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Loi « Seniors » : Un tournant pour la gestion des carrières et l’emploi des plus de 60 ans
Adoptée le 24/10/25(loi n° 2025-989), cette loi concrétise les accords nationaux interprofessionnels(ANI) de nov. 2024 et juin 2025. Fidèle à leur esprit, elle entend prolonger…
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On en parle peu mais indépendamment du projet de loi de finances ou sur le PLSS , un projet de loi pour renforcer la « lutte contre les fraudes sociales et fiscales », a été déposé le 14 octobre 2025
Ce projet de loi annoncé par F. BAYROU n’a pas été enterré. Malgré la tourmente politique, il a été examiné par l’Union nationale des organismes…
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Emploi des seniors : Les sociétés d’assurance affirment leur engagement dans l’accompagnement des salariés expérimentés
La fédération française de l’assurance et 5 syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA) relèvent le défi – en signant un accord en faveur des salariés…
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PLFSS 2026 : un budget social sous contrainte
Présenté en Conseil des ministres le 14 octobre 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 s’inscrit dans une…
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Prise en compte des congés payés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires
En rupture avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation, par son arrêt du 10/09/2025(n°23-14.455, FR-BR) a décidé, d’écarter partiellement l’art. L.3121-28 du CT afin…
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Focus sur les prérogatives des représentants du personnel (CSE) suite aux précisions jurisprudentielles de 2025 et notamment sur « l’intelligence artificielle »
En 2025, la jurisprudence relative au comité social et économique (CSE) s’est enrichie, le Juge étant de plus en plus sollicité pour préciser le contour…
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PEUT-ON ENCORE FAIRE GREVE EN FRANCE SANS RISQUER DES SANCTIONS?
Pour exprimer des revendications pro collectives, les salariés bénéficient d’un droit constitutionnel de grève inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 et consacré…
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Directive européenne sur la transparence des rémunérations : La France traîne des pieds..
Adoptée en mai 2023, la directive européenne 2023/970 portant sur la transparence salariale a pour but de concrétiser et de faire respecter un principe du…
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Des réformes majeures à venir pour les séniors
1-Abaissement de l’âge d’accès au dispositif de retraite progressive À partir du 01/09/25, l’âge d’accès au dispositif de retraite progressive sera abaissé à 60 ans…
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Réforme des arrêts maladie et de la saisie sur salaire : les nouveaux paramètres applicables au 1er juillet 2025
Le 1er juillet 2025 a marqué un tournant majeur pour les employeurs avec l’entrée en vigueur de 2 réformes importantes, le durcissement du cadre des…
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