À l’approche de la saison estivale, les jeunes travailleurs et les employeurs doivent impérativement respecter les obligations légales encadrant l’emploi saisonnier. L’art. 170 du CGI…
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Après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et Conseil d’Etat, le décret n°2025-482 et l’arrêté du 27 mai 2025, publiés le 1er…
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Alors que les tensions semblent apaisées, les partenaires sociaux entament la fin d’une concertation sur l’avenir du système de retraites. L’objectif : trouver un terrain d’entente…
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Depuis 2023, la gestion du solde de la taxe d’apprentissage a connu une transformation majeure avec l’introduction de la plateforme SOLTéA, pilotée par la Caisse…
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Le système de retraite par répartition repose sur une solidarité intergénérationnelle, où les cotisations des actifs servent à financer les pensions des retraités actuels. Pour…
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La directive européenne n°2023/970 du 10/05/2023 vise à corriger les écarts salariaux entre les femmes et hommes, renforcer l’application du principe «à travail égal, salaire…
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Depuis la réforme du Code du travail dite « Marché du travail »( loi 2022-1598 du 21.12.2022), la présomption de démission avait le « vent en poupe » auprès…
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Nouveautés s’agissant des règles d’évaluation des avantages en nature des véhicules, avec une hausse des forfaits pour les véhicules thermiques et un soutien renforcé aux…
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Depuis l’automne 2024, le débat sur les arrêts maladie a resurgi dans un objectif d’économies budgétaires et de lutte contre l’absentéisme. La loi de finances…
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Si la constitution permet de garantir la souveraineté du droit français au sein de la pyramide des normes, il semblerait que la concurrence avec le…
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Ca y est, l’arrêt définitif de l’affaire France Télécom après 15 ans de procés (Cass.crim.21-01-2025 n°22-87.145) est paru.Cette décision majeure, précise « la mise en œuvre…
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Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de droit privé de 11 à 49 salariés sont soumises à une nouvelle obligation de partage de la…
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