En rupture avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation, par son arrêt du 10/09/2025(n°23-14.455, FR-BR) a décidé, d’écarter partiellement l’art. L.3121-28 du CT afin…
Plus d'informations
En 2025, la jurisprudence relative au comité social et économique (CSE) s’est enrichie, le Juge étant de plus en plus sollicité pour préciser le contour…
Plus d'informations
Pour exprimer des revendications pro collectives, les salariés bénéficient d’un droit constitutionnel de grève inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 et consacré…
Plus d'informations
Adoptée en mai 2023, la directive européenne 2023/970 portant sur la transparence salariale a pour but de concrétiser et de faire respecter un principe du…
Plus d'informations
1-Abaissement de l’âge d’accès au dispositif de retraite progressive À partir du 01/09/25, l’âge d’accès au dispositif de retraite progressive sera abaissé à 60 ans…
Plus d'informations
Le 1er juillet 2025 a marqué un tournant majeur pour les employeurs avec l’entrée en vigueur de 2 réformes importantes, le durcissement du cadre des…
Plus d'informations
À l’approche de la saison estivale, les jeunes travailleurs et les employeurs doivent impérativement respecter les obligations légales encadrant l’emploi saisonnier. L’art. 170 du CGI…
Plus d'informations
Après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et Conseil d’Etat, le décret n°2025-482 et l’arrêté du 27 mai 2025, publiés le 1er…
Plus d'informations
Alors que les tensions semblent apaisées, les partenaires sociaux entament la fin d’une concertation sur l’avenir du système de retraites. L’objectif : trouver un terrain d’entente…
Plus d'informations
Depuis 2023, la gestion du solde de la taxe d’apprentissage a connu une transformation majeure avec l’introduction de la plateforme SOLTéA, pilotée par la Caisse…
Plus d'informations
Le système de retraite par répartition repose sur une solidarité intergénérationnelle, où les cotisations des actifs servent à financer les pensions des retraités actuels. Pour…
Plus d'informations
La directive européenne n°2023/970 du 10/05/2023 vise à corriger les écarts salariaux entre les femmes et hommes, renforcer l’application du principe «à travail égal, salaire…
Plus d'informations