Depuis la réforme du Code du travail dite « Marché du travail »( loi 2022-1598 du 21.12.2022), la présomption de démission avait le « vent en poupe » auprès…
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Nouveautés s’agissant des règles d’évaluation des avantages en nature des véhicules, avec une hausse des forfaits pour les véhicules thermiques et un soutien renforcé aux…
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Depuis l’automne 2024, le débat sur les arrêts maladie a resurgi dans un objectif d’économies budgétaires et de lutte contre l’absentéisme. La loi de finances…
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Si la constitution permet de garantir la souveraineté du droit français au sein de la pyramide des normes, il semblerait que la concurrence avec le…
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Ca y est, l’arrêt définitif de l’affaire France Télécom après 15 ans de procés (Cass.crim.21-01-2025 n°22-87.145) est paru.Cette décision majeure, précise « la mise en œuvre…
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Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de droit privé de 11 à 49 salariés sont soumises à une nouvelle obligation de partage de la…
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Charge de travail excessive, sous-effectif, stress des salariés, non-respect des temps de pause/plannings de travail, des durées de travail, Que risque l’employeur, manquant à son…
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La chute du gouvernement Barnier, bouleverse l’agenda politique. Les enjeux budgétaires et sociaux sont en suspens, posant des questions cruciales sur l’avenir du pays. 1. …
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1- Les primes de fin d’année: quelles règles ? Les primes de fin d’année, comme le 13ᵉ mois, ne sont pas obligatoires sauf en cas…
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1- Les grandes lignes du PLFSS et loi de finances cristallisent les tensions car impactant l’emploi : 1.1. Les projets de loi de finances PLFSS pour…
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L’embauche de professionnels exerçant en libéral dans des professions réglementées, comme les infirmiers, fait l’objet d’une évolution notable. Alors qu’ils pratiquaient traditionnellement en tant qu’indépendants,…
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La loi n°2021-1018 du 2/08/21 a renforcé la prévention en santé au travail avec une meilleure coordination santé publique/santé au travail. Un question/réponse a été…
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