Travail et fortes chaleurs : obligations renforcées pour les employeurs
Après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et Conseil d’Etat, le décret n°2025-482 et l’arrêté du 27 mai 2025, publiés le 1er…
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La directive européenne sur la transparence des salaires, un catalyseur pour l’égalité salariale hommes femmes
La directive européenne n°2023/970 du 10/05/2023 vise à corriger les écarts salariaux entre les femmes et hommes, renforcer l’application du principe «à travail égal, salaire…
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La présomption de démission : les premières décisions viennent d’être rendues ; focus sur ce dispositif peu utilisé
Depuis la réforme du Code du travail dite « Marché du travail »( loi 2022-1598 du 21.12.2022), la présomption de démission avait le « vent en poupe » auprès…
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Suite et fin dans l’affaire France Télécom : La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel
Ca y est, l’arrêt définitif de l’affaire France Télécom après 15 ans de procés (Cass.crim.21-01-2025 n°22-87.145) est paru.Cette décision majeure, précise « la mise en œuvre…
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Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : un enjeu central car la Cour de Cassation élargit le champ d’application de cette obligation fondamentale pesant sur l’employeur
Charge de travail excessive, sous-effectif, stress des salariés, non-respect des temps de pause/plannings de travail, des durées de travail, Que risque l’employeur, manquant à son…
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La possibilité d’embaucher des professionnels libéraux avec un contrat de travail pour les infirmiers
L’embauche de professionnels exerçant en libéral dans des professions réglementées, comme les infirmiers, fait l’objet d’une évolution notable. Alors qu’ils pratiquaient traditionnellement en tant qu’indépendants,…
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Le déploiement des mobilités durables dans l’entreprise
Le plan mobilité (PDM) est un levier essentiel de la loi d’orientation des mobilités (LOM n° 2019-14.28 du 24/12/2019) sur la transition écologique et impacte…
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L’obligation de loyauté dans les relations professionnelles
En signant un contrat de travail, employeur et salarié s’obligent à l’exécuter de bonne foi (C. trav. art L1222-1). En découle une obligation fondamentale et…
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Un tiers des seniors serait en situation de précarité d’après le dernier rapport de l’INSEE sur la base de données traitées en 2023
Selon l’INSEE, parmi les 55-61 ans 21% des «Ni en Emploi, ni à la Retrait »(NER), alimentent le ratio de précarité. A titre de comparaison, en 2021…
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Les bouleversements engendrés par l’évolution de l’intelligence artificielle (IA) en RH vont-ils engendrer une refonte du code du travail ?
1- Les impacts de l’avancée de l’IA en RH et réaction de l’encadrement salarié Selon McKinsey, 60% des emplois seront automatisés en 2030. Les administrations…
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Attention à la charge de travail des salariés
La charge de travail représente la sollicitation physique, intellectuelle et mentale que la réalisation d’un travail implique. On la retrouve sous 3 formes : La charge…
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Comment utiliser la vidéosurveillance pour prouver des comportements fautifs sans tomber dans la preuve illicite et le management toxique ?
Le harcèlement, ou encore le vol, sont des motifs graves de licenciement parfois difficiles à prouver. Dans ce cas, les enregistrements caméras peuvent s’avérer utiles.
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