8 jours pour différer la formation du CHSCT
L’employeur doit répondre, dans les 8 jours, à la demande de congé de formation d’un membre du CHSCT. À défaut de réponse,…
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Évaluation des risques et document unique
L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et…
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Suicide en lien avec le travail : Réponse d’urgence et signal d’alerte
Un suicide ou une tentative de suicide constitue tout d’abord une situation d’urgence à gérer : il faut en effet éviter une…
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Licenciement économique : le temps partiel ne peut être un critère
Une cour d’appel ne peut se fonder sur la qualité de salarié à temps partiel d’une salariée pour décider qu’elle doit être…
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Nécessité de modifier les accords d’épargne à peine de perte des exonérations… avant le 1er janvier 2013
L’année 2012 est une année charnière en matière d’épargne salariale. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ainsi que les décrets…
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Véhicule de fonction : le contrat de travail ne peut en imposer le retrait durant le préavis
Selon un arrêt rendu le 11 juillet (Cass. soc., 11 juillet 2012, n° 11-15.649 FS-PB) par la Cour de cassation,…
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Modification économique : respectez bien le délai de réflexion
L’employeur qui ne respecte pas le délai d’un mois entre la proposition d’une modification du contrat de travail pour motif économique et…
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CSP : le document précisant le motif de la rupture doit être remis personnellement au salarié
Cass. soc. 12 juin 2012 n° 10-14.632 (n° 1408 FS-PB), Sté Adis c/ Lange : Le document écrit énonçant le motif économique…
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Hausse du chômage au premier trimestre 2012
Le chômage poursuit sa hausse malgré la progression de l’emploi dans les secteurs marchands non agricoles. Au premier trimestre 2012,…
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Le CE peut se prévaloir d’une irrégularité commise lors de la consultation du CHSCT
Dans un arrêt du 4 juillet 2012 (n° 11-19.678 FS-PB), la Cour de cassation précise que le comité d’entreprise est recevable à…
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Pas de nullité de la convention de rupture homologuée à défaut de paiement de l’indemnité spécifique
CA Bordeaux 22 mai 2012 n° 11-5856, Y. c/ Sarl Musitec CA Reims 16 mai 2012 n° 11-00624, soc., Sarl Espace bois…
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Projet de réorganisation : oublier l’humain c’est courir à l’échec
Le frein principal à tout projet de réorganisation, ce sont les salariés eux-mêmes. L’entreprise qui prend le virage du changement en oubliant…
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