Baisse du pouvoir d’achat pour les bas salaires
Etude de la Dares de juillet 2012 n°048 : Le salaire mensuel de base au sein des branches a augmenté…
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Cadre, une position qui n’est pas toujours enviée
Certains salariés n'expriment aucune appétence pour le statut de cadre. C'est ce qu'explique le Céreq dans une étude récente. La crainte d'horaires…
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Pas de consultation du comité d’entreprise pour le contrôle de l’activité par un salarié habilité
Cass. soc. 4 juillet 2012 n° 11-14.241 (n° 1832 F-D), Topsent c/ Sté Selecta :Le simple contrôle de l'activité d'un…
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Comment obtenir une aide de l’Agefiph en cas de handicap lourd ?
La loi de finances 2011 a transféré à l'Agefiph la gestion du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) à…
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Géolocalisation : le salarié doit pouvoir accéder aux données
La Cnil vient de condamner une entreprise qui avait refusé à l’une de ses salariés d’avoir connaissance et copie des données de…
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Courrier : ce qui n’est pas personnel peut être ouvert par l’employeur
Les correspondances adressées ou reçues par le salarié sur son lieu de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut donc…
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Géolocalisation : le salarié doit pouvoir accéder aux données
La Cnil vient de condamner une entreprise qui avait refusé à l’une de ses salariés d’avoir connaissance et copie des données de…
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Renommer le disque dur “D:/données personnelles” ne peut conférer un caractère personnel à l’intégralité des données qu’il contient.
Arrêt du 4 juillet 2012 n° 1831 F D : Le disque dur de l’ordinateur professionnel du salarié ne peut…
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Gare à l’abus du droit d’expression
Le salarié jouit dans l’entreprise de sa liberté d’expression. Constituent néanmoins un abus de ce droit les propos tenus par une salariée dans un…
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Que faire si le salarié invalide ne peut pas se rendre à la visite de reprise ?
1. Le classement en invalidité 2e catégorie oblige-t-il l’employeur à organiser la visite de reprise ? Oui, dès l’instant que…
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Refuser une vaccination rendue obligatoire du fait de l’activité justifie le licenciement
Dans un arrêt du 11 juillet 2012 (n° 10-27.888 FS-PB) , la Cour de cassation a jugé justifié le licenciement d’un salarié ayant…
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Modèle type du contrat d’apprentissage
Arrêté du 6 juillet 2012 publié au JO du 18 juillet 2012 p14 : Il fixe le nouveau modèle type…
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