Expatriation ou détachement : comment choisir ?
Le salarié envoyé en mission à l’étranger peut être soumis à deux statuts au regard du régime de sécurité sociale applicable :…
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Défaut d’information du salarié sur la portabilité prévoyance : l’employeur court un double risque
CA Bordeaux 22 mai 2012 n° 11-05856, ch. soc. A, Y. c/ Sarl Musitec Lorsque son employeur ne l'a pas…
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Licenciement économique : Renforcement de l’obligation de revitalisation et de reclassement
Circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR du 12 juillet 2012 n°2012-14 NOR ETSD1229581 C : Cette circulaire revient sur l’obligation de revitalisation…
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Représentativité dans les TPE : les dates du scrutin sont enfin fixées; les TPE vont peut être pouvoir accéder à la négociation comme cela existe dans les entreprises de plus de 50 salariés
L’article L2122-10-1 du code du travail créé par la loi n°2012-1215 du 15 octobre 2010 complétant la…
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Rupture conventionnelle homologuée : Etat des lieux avec un aperçu du contentieux devant les juges d’appel
Le dispositif de la rupture conventionnelle homologuée suscite encore de multiples questionnements. Au cours des derniers mois, différentes cours d’appel ont tenté d’apporter des…
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ZFU : l’exonération est subordonnée à l’embauche de salariés issus de ces zones
Une circulaire (circ. du 18 juin 2012 NOR AFSS12264242) précise les modalités d'application de l'exonération de cotisations applicable aux ZFU jusqu'à fin 2014.
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Baisse du pouvoir d’achat pour les bas salaires
Etude de la Dares de juillet 2012 n°048 : Le salaire mensuel de base au sein des branches a augmenté…
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Cadre, une position qui n’est pas toujours enviée
Certains salariés n'expriment aucune appétence pour le statut de cadre. C'est ce qu'explique le Céreq dans une étude récente. La crainte d'horaires…
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Pas de consultation du comité d’entreprise pour le contrôle de l’activité par un salarié habilité
Cass. soc. 4 juillet 2012 n° 11-14.241 (n° 1832 F-D), Topsent c/ Sté Selecta :Le simple contrôle de l'activité d'un…
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Comment obtenir une aide de l’Agefiph en cas de handicap lourd ?
La loi de finances 2011 a transféré à l'Agefiph la gestion du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) à…
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Géolocalisation : le salarié doit pouvoir accéder aux données
La Cnil vient de condamner une entreprise qui avait refusé à l’une de ses salariés d’avoir connaissance et copie des données de…
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Courrier : ce qui n’est pas personnel peut être ouvert par l’employeur
Les correspondances adressées ou reçues par le salarié sur son lieu de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut donc…
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