En raison de la grande variété des régimes spéciaux (19), un éclairage sur les agents de la SNCF, industries électriques et gazières (IEG), le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) et d’État (SRE) : La formule de calcul est identique (1); les modalités diffèrent selon les régimes (ex.: Âges départ) (2) avec un régime additionnel (3)
1- Formule de calcul :
Le montant de la pension est calculé ainsi :
Nbre trim. acquis/Nb trim. Tx plein*75 % x moy. 6 derniers mois
Ensuite, 3 options :
- La décote/minoration résulte de l’absence du Nbre de trimestres requis (TR) ou un départ avant l’âge requis. Dans ce cas, application d’une décote de 1,25% dans la limite de 20 trimestres.
- La retraite à taux plein : Si l’agent remplit la condition d’âge prévu et dispose du Nbre de trimestres, il perçoit une retraite à taux plein. IDEM, s’il prend sa retraite à l’âge d’annulation de la décote. Un départ anticipé/obtention de trimestres «gratuits» est possible via la prise en compte des périodes chômage, maladie, maternité et la pénibilité.
- La surcote/majoration de la pension résulte de l’application d’un Coeff. de 1,25% pour chaque trimestre en plus du Nbre requis et/ou en raison de la composition familiale de l’agent : 10% pour ceux ayant eu 3 enfants et 5% suppl. après.
2- Tableau de synthèse : On constate des variations dans le nbre de TR et l’âge de départ
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SNCF |
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Agent de conduite |
Agent sédentaire |
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Age requis |
50/52 ans |
55/57 ans |
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Age d’annulation de décote |
54/57 ans |
60/62 ans |
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Nb de TR |
166/172 |
167/172 |
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Industries électriques et gazières (IEG) |
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Sédentaire |
Carrières techniques (expo pénibilité) |
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Age requis |
61/62 ans |
57 ou 62 ans selon les années de services |
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Age d’annulation de la décote |
Age minimum +18 trimestres (à partir de juillet 2022) |
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Nb de TR |
168 pour un départ en 2022 ou 2023 |
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Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers |
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Sédentaire |
Active (*) |
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Age requis |
62 ans |
55/57 ans |
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Age d’annulation de la décote |
66/67 ans |
61/62 ans |
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Nb de TR |
167 ou 166 (si naissance entre 1959 et 1960) |
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Fonctionnaire d’Etat |
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Sédentaire |
Active (*) |
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Age requis |
62 ans |
57 ans |
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Age d’annulation de la décote |
66/67 ans |
61/62 ans |
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Nb de TR |
168 pour un départ en 2022 ou 2023, possibilité de départ à 60 ans si détention du Nbre de TR |
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(*) Tout emploi qui n’est pas classé en catégorie active = emploi sédentaire.Liste d’emplois classés en catégorie active |
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Fonction publique d’État |
Fonction publique territoriale |
Fonction publique hospitalière |
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– Personnels actifs de la police nationale – Personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire – Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse – Personnels paramédicaux des hôpitaux militaires – Contrôleurs aériens |
– Agents de police municipale – Sapeurs-pompiers professionnels – Agents des réseaux souterrains des égouts |
– Personnels occupant un emploi de chef d’unité de soins – Personnels occupant un emploi de surveillant des services médicaux – Infirmier spécialisé de salle d’opération |
3- A la retraite de base, s’ajoute pour les :
- Fonctionnaires : une rente additionnelle :
Rente =Nb de points acquis (Montant des cotisations x valeur d’acquisition du point) X valeur de service du point X Coeff. de majoration
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2022 |
Valeur d’acquisition du point |
Valeur de service du point |
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1,274€ |
0,04764 € |
Age d’ouverture des droits à la rente : 62 ans avec surcote après 62 ans .
- Agents de l’IEG : même règles pour la complémentaire que les salariés de droit privé
Nous sommes experts et pouvons faire des simulations de carrières, vérifications et contrôles.
Me Nelly BESSET
Avocat en Droit Social
Titulaire des deux spécialités :
– Droit du travail
– Droit de la sécurité sociale et protection sociale