Les suites de la réforme des retraites devant le Sénat
1- Le calendrier et cadre juridique : Le Parlement a examiné 2 articles du projet de loi; Exit, l’article 7 relevant l’âge légal de la retraite…
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La nécessité de “cadrer” le télétravail
Avec les grèves vous avez certainement eu recours au télétravail. Nous profitons de la parution d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14…
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RETRAITE : LES POSSIBILITES DE DEPARTS ANTICIPES AVANT ET APRES LA REFORME
1- Impact de la Réforme des Retraites du 10/01/2023 sur les départs anticipés Cette Réforme prévoit un relèvement de l’âge à 64 ans à raison…
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Le Comité Social et économique (CSE), un point 4 ans après sa création avec les précisions prétoriennes et de l’administration à intégrer
En 2023, près de 50.000 CSE vont être renouvelés. Quelques rappels/précisions pour ceux qui auront à procéder au renouvellement 4 ans après sa mise en…
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Nouvelle gestion des temps de déplacement des salariés itinérants en 2023 & cadeaux de Noël pour cette fin d’année 2022
1- Un revirement de jurisprudence oblige une gestion différente des temps de déplacement des salariés itinérants pour 2023 Est itinérant celui qui travaille à l’extérieur…
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Santé au travail – Le dossier médical en format numérique pour les salariés suivis par la Médecine du Travail
Point sur le DMST : « Tout travailleur bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé » (C. trav. art. L4624-1) Ceci sera…
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CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS : LES INCIDENCES DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL LE DIMANCHE
1. Rappel des règles en matière de « forfait jours » Il permet un décompte du temps de travail annuel en jours pour certains salariés. Dès lors,…
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LA REFORME DE L’ASSURANCE CHOMAGE : ENCORE DE NOUVELLES RETOUCHES
Le projet de loi «Marché du travail» amorçant une réforme de l’assurance chômage (AS) pousse à s’interroger sur les « feuillets» de ces réformes successives. 1.
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La “PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR”, les précisions du BOSS sur cette “prime Macron 2”
La loi Pouvoir d’achat permet de verser une prime exonérée de charges sociales sur le modèle d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; on a changé…
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LA NECESSAIRE INTROSPECTION DES CONTRATS SANTÉ ET LA LOI DU 16 AOUT 2022 : DOPER LE RECOURS A L’EPARGNE SALARIALE
1- Prévoyance santé : Les contrats sont à mettre à jour (MAJ) afin d’éviter un redressement URSSAF . Il est nécessaire d’être en VIGILANCE sur…
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LA GESTION DES CADRES ET DES SALARIES AUTONOMES
Face aux difficultés d’organisation d’emploi du temps de certains cadre/non cadre, peut être mis en place un décompte annuel en forfait jours : Un bon outil…
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HOTELLERIE/RESTAURATION, TOURISME, SPECTACLE, SERVICE A LA PERSONNE, SPORT, ENSEIGNEMENT : POURQUOI NE PAS RECOURIR AU CDD D’USAGE ?
Quelles sont les règles à respecter pour conclure un CDD d’usage ? Un CDD d’usage (CDDU) permet d’embaucher des salariés sur des postes pour lesquels « il…
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