LA RETRAITE DES SALARIES ET DES TRAVALLEURS NON SALARIES

Le régime de retraite des salariés, dit régime général comprend les salariés de l’industrie, du commerce, des services et du secteur agricole. Il est actuellement géré pour le régime de base par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), tandis que la retraite complémentaire relève de l’AGIRC-ARRCO.

Depuis 2018, les travailleurs non-salariés (TNS) ne relevant pas du régime agricole sont rattachés à la CNAV (retraite de base) et pour la complémentaire à la CARSAT depuis le 1^er janvier 2020.

Les deux régimes présentent des similitudes.

1- La retraite de base

La retraite de base est déterminée à partir des revenus perçus et de la durée de cotisation, selon les modalités suivantes :

1.1. L’âge de départ

L’âge de départ est de 62 ans, il faut disposer des trimestres requis (cf infra) ; l’âge de départ à taux plein est de 67 ans.

Enfin, il existe des possibilités de départ anticipé, ex. : carrière longue (avant 20 ans), situation de handicap ou être déclaré inapte.

1.2. Le calcul de la pension

Pension = Taux x Revenu/Salaire x (Trimestres cotisés/trimestres requis).

• Taux = 50% => décote de 1,5% par trimestre manquant ; taux minimal = 35% ;
• Revenu/Salaire = moyenne des 25 meilleures années ;
• Nb de trimestres requis :

Les principales causes de majorations sont :

• 4 trimestres attribués pour maternité/adoption/éducation ;
• surcote de 1,25% par trimestre cotisé au-delà du nombre requis ;
• +10% pour ceux ayant 3 enfants ou + ;
• +40% en cas d’assistance pour les actes du quotidien.

1.3. Cumul emploi-retraite :

•  Pour les salariés: cumul total si perception d’une retraite à taux plein, sinon cumul plafonné à 2.564,98 euros brut par mois.
• Pour les TNS: cumul total si perception d’une retraite à taux plein ou l’activité reprise n’est pas artisanale ou commerciale, sinon cumul plafonné à 20.568,00 euros par an.

1.4. La réversion

En cas de décès, le conjoint ou l’ex-conjoint a droit à 54% de la pension du défunt. Pour en bénéficier, il devra avoir au moins 55 ans et justifier de conditions de ressources maximum : 21.985,60 € s’il vit seul ou 35.176,96 € s’il vit en couple.

2- La retraite complémentaire

 Pension = Nb de points x valeur du point x coeff. anticipation

• Nb de points = cotisation versée/valeur achat du point
• Valeur du point = 1,2841 € pour les salariés et 1,221 € pour les TNS.
• anticipation = minoration si demande avant 62 ans

La principale majoration : pension +5% par enfant à charge.

Enfin, tout comme la pension de base, possibilité de pension de réversion : Pour les salariés, elle concerne le conjoint, l’ex-conjoint et l’orphelin sans conditions de ressource. Pour les TNS, elle concerne le conjoint et l’ex-conjoint non remarié disposant de ressources inférieurs à 82.272 €. Dans tous les cas, la pension est de 60% de la pension du défunt.