La dématérialisation « En Marche ! »
Entre : Le décret n°2022-1299 du 07/10/2022 sur la facturation électroniqueEt le décret n°2023-262 du 12/04/2023 qui limite le pouvoir de l’URSSAF sur le traitement des…
Plus d'informationsActualités sociales
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Le droit au respect de la vie privée du salarié est-il encore un frein pour l’employeur à l’exercice du pouvoir de contrôle
En s’appuyant sur son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité du salarié, pendant le temps de travail pendant/en dehors des locaux de l’entreprise. Mais…
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PPV2.0
Dans l’ombre de la réforme des Retraites, les partenaires sociaux ont finalisé un accord (ANI) pour rendre plus accessible l’épargne salariale (ANI du 10/02/2023 sur…
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Ticket restaurant : Pas d’exonérations sociales en cas de participation patronale inférieure à 50% de la valeur du titre-restaurant (TR)
Rappel : La participation de l’employeur à l’acquisition des TR est exonérée de cotisations si son montant est compris entre 50% et 60% de la valeur…
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Les mentions obligatoires au contrat de travail : Intégration des normes de la directive européenne et éclairage de la CNIL (via le guide du recrutement)
La Cnil s’inquiète de la protection des données personnelles (1). La Loi n° 2023-171 du 9/03/23 intègre la directive (UE) 2019/1152 qui renforce la transparence…
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Les Avocats se mobilisent contre la Réforme
Me BORNE avait précisé « les régimes autonomes et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne sont pas concernés…
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L’obligation de former les futurs retraités aux 1er secours est entrée en vigueur le 23/01/23 (Arrêté du 7-9-2022 : JO 22-1-2023)
L’obligation de faire bénéficier les futurs retraités d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent est entrée en vigueur…
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Les suites de la réforme des retraites devant le Sénat
1- Le calendrier et cadre juridique : Le Parlement a examiné 2 articles du projet de loi; Exit, l’article 7 relevant l’âge légal de la retraite…
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La nécessité de “cadrer” le télétravail
Avec les grèves vous avez certainement eu recours au télétravail. Nous profitons de la parution d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14…
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RETRAITE : LES POSSIBILITES DE DEPARTS ANTICIPES AVANT ET APRES LA REFORME
1- Impact de la Réforme des Retraites du 10/01/2023 sur les départs anticipés Cette Réforme prévoit un relèvement de l’âge à 64 ans à raison…
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Le Comité Social et économique (CSE), un point 4 ans après sa création avec les précisions prétoriennes et de l’administration à intégrer
En 2023, près de 50.000 CSE vont être renouvelés. Quelques rappels/précisions pour ceux qui auront à procéder au renouvellement 4 ans après sa mise en…
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Nouvelle gestion des temps de déplacement des salariés itinérants en 2023 & cadeaux de Noël pour cette fin d’année 2022
1- Un revirement de jurisprudence oblige une gestion différente des temps de déplacement des salariés itinérants pour 2023 Est itinérant celui qui travaille à l’extérieur…
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