Comme indiqué dans notre précédent article, nous abordons aujourd’hui l’impact des décrets du 3 juin 2023 sur les régimes de la fonction publique qui portent…
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Deux décrets du 3/06/2023 sur la réforme des retraites sont parus pour les salariés du secteur privé: Décret n° 2023-435Décret n° 2023-436 Ils impactent les pensions…
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L’année 2023 mettrait-elle l’égalité professionnelle entre femmes et hommes à l’honneur ? La publication du Décret n° 2023-227 le 30/03/2023 – renforçant la répression de l’outrage…
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La Cour de Cassation vient de juger : « L’intégralité d’une prime d’arrivée subordonnée à l’absence de démission du salarié au cours d’une période donnée…
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En 2022, 65% des sociétés commerciales créées étaient des SAS, et 28% étaient des SARL, le choix entre les deux obéissent à plusieurs critères, et…
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Entre : Le décret n°2022-1299 du 07/10/2022 sur la facturation électroniqueEt le décret n°2023-262 du 12/04/2023 qui limite le pouvoir de l’URSSAF sur le traitement des…
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En s’appuyant sur son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité du salarié, pendant le temps de travail pendant/en dehors des locaux de l’entreprise. Mais…
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Dans l’ombre de la réforme des Retraites, les partenaires sociaux ont finalisé un accord (ANI) pour rendre plus accessible l’épargne salariale (ANI du 10/02/2023 sur…
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Rappel : La participation de l’employeur à l’acquisition des TR est exonérée de cotisations si son montant est compris entre 50% et 60% de la valeur…
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La Cnil s’inquiète de la protection des données personnelles (1). La Loi n° 2023-171 du 9/03/23 intègre la directive (UE) 2019/1152 qui renforce la transparence…
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Me BORNE avait précisé « les régimes autonomes et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne sont pas concernés…
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L’obligation de faire bénéficier les futurs retraités d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent est entrée en vigueur…
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