Dans de nombreuses entreprises, le praticien du droit social appelé RRH, anciennement responsable du Personnel, responsable administratif …. a hérité d’une posture de gardien des…
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1. Face à une absence injustifiée, l’employeur peut-il à la fois opérer une retenue sur salaire et infliger une sanction…
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Décision du 4 septembre 2012 n°11/05300 de la 1ere ch.sect.2) :Le TGI de Lyon vient d’interdire le système d’évaluation de…
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Décisions du CPH LE HAVRE section industrie RG F12/000142 à 206 ET RG F12/00229 à 231 et RG F12/000233 à…
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Cour de cassation, chambre soc. arrêt du 27 juin 2012 n° de pourvoi: 11-14036 : Lorsqu'une disposition conventionnelle…
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L'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-mêmes, une certaine mobilité, même en l'absence de clause…
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Arrêt du 11 juillet 2012 n°pourvoi 10-2788 : Un salarié ne peut pas s'opposer à une vaccination dès lors que…
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L’OFCE a passé au crible les mesures sociales proposées par le nouveau gouvernement : contrat de génération, hausse du Smic, fin de la défiscalisation…
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Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a été finalisé hier après son passage en commission mixte paritaire. Il introduit dans…
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Dans un rapport sur l'évaluation du cumul emploi-retraite, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose de modifier ce dispositif pour le simplifier.
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À tort ou à raison, le contrôle de l’inspecteur du travail est encore la « bête noire » de nombreux DRH. Dès…
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Le salarié envoyé en mission à l’étranger peut être soumis à deux statuts au regard du régime de sécurité sociale applicable :…
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