Que faire si le salarié invalide ne peut pas se rendre à la visite de reprise ?
1. Le classement en invalidité 2e catégorie oblige-t-il l’employeur à organiser la visite de reprise ? Oui, dès l’instant que…
Plus d'informationsPrévention
-
-
L’intervention d’un cabinet d’experts mandaté par le CHSCT pour une étude sur le stress est elle possible?
C’est une des prérogatives fortes du CHSCT de pouvoir déclencher une expertise sur le stress et de voter le recours à un…
Plus d'informations -
Refuser une vaccination rendue obligatoire du fait de l’activité justifie le licenciement
Dans un arrêt du 11 juillet 2012 (n° 10-27.888 FS-PB) , la Cour de cassation a jugé justifié le licenciement d’un salarié ayant…
Plus d'informations -
Suicide en lien avec le travail : Réponse d’urgence et signal d’alerte
Un suicide ou une tentative de suicide constitue tout d’abord une situation d’urgence à gérer : il faut en effet éviter une…
Plus d'informations -
Évaluation des risques et document unique
L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et…
Plus d'informations -
CSP : le document précisant le motif de la rupture doit être remis personnellement au salarié
Cass. soc. 12 juin 2012 n° 10-14.632 (n° 1408 FS-PB), Sté Adis c/ Lange : Le document écrit énonçant le motif économique…
Plus d'informations -
Véhicule de fonction : le contrat de travail ne peut en imposer le retrait durant le préavis
Selon un arrêt rendu le 11 juillet (Cass. soc., 11 juillet 2012, n° 11-15.649 FS-PB) par la Cour de cassation,…
Plus d'informations -
Projet de réorganisation : oublier l’humain c’est courir à l’échec
Le frein principal à tout projet de réorganisation, ce sont les salariés eux-mêmes. L’entreprise qui prend le virage du changement en oubliant…
Plus d'informations -
Le CE peut se prévaloir d’une irrégularité commise lors de la consultation du CHSCT
Dans un arrêt du 4 juillet 2012 (n° 11-19.678 FS-PB), la Cour de cassation précise que le comité d’entreprise est recevable à…
Plus d'informations -
comment gérer les “relations sociales” avec les réprésentants du personnel : toute leur place, rien que leur place
Les relations sociales pèsent parfois lourd dans l’entreprise, au point que l’activité de la DRH peut être largement subordonnée à ce terrain.
Plus d'informations -
Que faire lorsque le salarié restitue son véhicule de fonction en mauvais état ?
1. Quelles sont les obligations du salarié lors de la restitution du matériel mis à sa disposition par l’entreprise ? Le…
Plus d'informations -
Plan de formation : l’employeur doit consulter le comité d’entreprise avant le 1er octobre
Chaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise sur l’exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.
Plus d'informations