Les effets de l’invalidité sur le contrat de travail
Arrêt de la Cour de cassation,en chambre mixte (civile, Chambre sociale) du 23 janvier 2013, (n°11-18.067) :"lorsque le…
Plus d'informationsPrévention
-
-
Evolution de la jurisprudence sur la prise d’acte de la rupture : L’employeur est responsable des violences entre salariés
Cass. soc., 23 janvier 2013, n° 11-18.855 FS-PB : “Est nécessairement justifiée la prise d’acte fondée sur des violences morales…
Plus d'informations -
La cybersurveillance des salariés : Les enjeux, les limites, les droits et devoirs des employeurs
La CNIL vient de diffuser sur son site 5 fiches thématiques portant sur : le recrutement et la gestion du…
Plus d'informations -
Indemnité de rupture conventionnelle et forfait social
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 publiée au JO du 18 Décembre 2012 modifie de manière substantielle…
Plus d'informations -
L’accord sur la compétitivité obtenu en contrepartie d’engagements fermes pris au nom des entreprises
Son titre est éloquent : “un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises”. Est ce…
Plus d'informations -
Les employés de maison: des précautions à prendre pour rompre le contrat vu les dernières décisions rendues
Les employés de maison bénéficient d'un statut particulier (Articles L 7221-2 du code du travail et suivants) . La Cour…
Plus d'informations -
Mise en place d’une démarche de prévention de risques psychosociaux
Nous devons savoir que : « qui dit travail, dit également chômage et les deux ont de grandes conséquences sur l’équilibre de…
Plus d'informations -
Entretien préalable : le conseiller du salarié doit justifier de sa qualité
Le conseiller auquel un salarié fait appel pour l’assister lors de l’entretien préalable au licenciement doit être…
Plus d'informations -
Retour de congé maternité : changement d’horaires
Une salariée, avant son congé maternité, travaille de 6 à 9 h du matin. A son retour, elle demande à changer d’horaire…
Plus d'informations -
Modification des dates de congés : l’employeur doit-il rembourser les frais du salarié ?
1. L’employeur peut-il modifier les dates de congés ? La règle est connue : sauf circonstances exceptionnelles, l’employeur…
Plus d'informations -
Licenciement : pas de procédure particulière pour un salarié illettré
C.CASS ch. soc. Arrêt du 11 septembre 2012: Le licenciement doit être notifié par écrit. L’employeur n’a pas à prévoir…
Plus d'informations -
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir les calculer et les utiliser
Le Comité d’entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour…
Plus d'informations