L’OFCE a passé au crible les mesures sociales proposées par le nouveau gouvernement : contrat de génération, hausse du Smic, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. Sont-elles vraiment créatrices d’emploi ? La réponse est plutôt mitigée.

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), centre de recherche en économie de Sciences Po, vient de publier son “Evaluation du projet économique du quinquennat 2012-2017”. L’objet de cette étude est d’évaluer le coût pour les finances publiques des mesures sociales annoncées par le gouvernement mais aussi leur impact sur l’activité économique, l’emploi ou la distribution des revenus.

Le contrat de génération risque de passer à côté de son objectif

Première mesure passée à la loupe des économistes de l’OFCE : le contrat de génération qui s’articule autour du binôme un jeune/un senior. Selon les estimations de l’OFCE, les 500 000 contrats de génération prévus par le gouvernement permettraient de créer entre 48 000 et 99 000 emplois dans le secteur marchand.

Toutefois, nuance le rapport, “si cette mesure abaisse le coût du travail, engendrant un effet positif sur l’emploi, ce type de contrat reste largement exposé aux effets d’aubaine et de substitution en raison du fort taux de rotation de la main-d’œuvre, du profil dégressif des allègements de charge Fillon existants qui sont maximum au niveau du Smic et des élasticités de l’emploi au coût du travail différent selon le niveau de salaire”.

Avec ce risque, le contrat de génération pourrait bien rater sa cible. “Si la mesure était appliquée à l’ensemble des jeunes en CDI, le risque serait grand de la voir bénéficier principalement aux grandes entreprises en direction d’un public de jeunes qualifiés, ce qui génèrerait d’importants effets d’aubaine.

Pour l’OFCE ce risque est d’autant plus probable qu'”il semble difficile de concilier CDI et ciblage sur les populations aux caractéristiques les plus défavorables” alors même que “l’effet du dispositif serait maximal s’il est orienté sur les bas salaires”.

Des effets en demi-teinte de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaire

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires peut-elle réellement avoir un effet sur l’emploi, s’interroge ensuite l’OFCE. “Sur la période 2011-2014, si la baisse des heures supplémentaires prévues se réalise, cette réforme permettra la création ou la sauvegarde de 17 900 emplois”. Ce chiffre résulte de deux réalités qui viennent se court-circuiter : baisse du pouvoir d’achat pour les salariés qui bénéficient des heures supplémentaires (perte de 29 000 emplois) et réduction du recours aux heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés (gain de 46 900 emplois). L’OFCE table sur une économie de 2,6 milliards d’euros d’exonération de charges sociales.

Les effets limités d’une hausse du Smic sur les suppressions d’emploi

Sur la hausse du Smic de 2% effective depuis le 1er juillet dernier, l’OFCE est mi-figue mi-raisin. “Ce coup de pouce permanent de 0,6% [l’OFCE rappelant que dans les 2% est intégré la revalorisation automatique de 1,4% prévue en janvier 2013] détruirait finalement très peu d’emplois (1 400 postes)”. Toutefois, souligne l’étude, “le financement de cette mesure entraînerait la perte d’autres emplois. Selon le mode de financement retenu [hausse de la TVA par exemple], les pertes d’emplois seraient finalement comprises entre 1 900 et 2 800 postes”.