Embauches pour surcroit d’activité : les démarches à accomplir
En période de surcroît d’activité, l’embauche de salariés occasionnels peut s’avérer nécessaire : petit rappel d’obligations. Confrontés à une période de…
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Emails des salariés : Le règlement intérieur peut limiter le contrôle de l’employeur
Soc. du 26 juin 2012 n°pourvoi 11-15310 :Un employeur ne peut pas consulter les emails d'un de ses salariés, même…
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Congés payés : l’accident de trajet est assimilé à du temps de travail effectif
Soc. 3 juillet 2012 n°1640 FP-P-B+ : Dans cet arrêt, la Cour de cassation assimile l’accident de trajet à l’accident du…
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Harcèlement moral : que risque le salarié auteur d’une dénonciation mensongère ?
Arrêt du 6 juin 2012 n° pourvoi 10-28.345 : Le salarié qui dénonce de mauvaise foi des…
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Harcèlement moral et indemnisation
CASS. SOC 6 juin 2012 n°pourvoi 10-27.094 L'absence de prévention constitue un préjudice distinct du harcèlement moral lui-même…
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Modification temporaire des fonctions
Cass. soc., 31 mai 2012, n° 10-22.759 FS-P : Le salarié ne peut revendiquer le maintien des avantages correspondant à…
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L’inaptitude : un délai impératif de 15 jours entre les 2 visites avec la responsabilité de la médecine du travail engagée
Le délai de 2 semaines séparant les 2 examens médicaux permettant la constatation de l'inaptitude d'un salarié n'est pas de 14 jours,…
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Travail de nuit
Cass. soc., 30 mai 2012, n° 11-10.087 F-D Horaire quotidien comprenant des heures…
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Liberté individuelle des salariés
Cass. soc., 23 mai 2012, n° 10-23.521FS-PB Selon cet arrêt rendu le 23 mai 2012 par la Cour de cassation, l’employeur…
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Une proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées a été déposée au Sénat le 21 mai 2012.
L’article unique de cette proposition de loi a pour objet d’introduire dans le code du travail un chapitre préliminaire intitulé : “Encadrement…
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Rupture conventionnelle : Les décisions rendues depuis le début de l’année
Les Cours d'Appel continuent de rendre de nombreuses décisions en matière de rupture conventionnelle. Un point sur les dernières décisions…
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Les étapes à respecter dans le cadre de la prise d’acte de rupture par la salarié
La prise d’acte doit être adressée directement à l’employeur . La Cour de cassation ( soc., 16 mai 2012, n°…
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