Un guide à destination des TPE-PME pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient d'être dévoilé par la ministre du travail, Muriel…
Plus d'informations
L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 « relative au renforcement de la négociation collective »…
Plus d'informations
L'ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a été publiée au JO du 23 Septembre 2017. Elle…
Plus d'informations
Le Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 publié au JORF n°0225 du 26 septembre 217, portant revalorisation de l’indemnité légale de…
Plus d'informations
Compte tenu des différents reports dont a fait l’objet le prélèvement à la source, il nous a paru important de clarifier les différentes étapes de…
Plus d'informations
La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire…
Plus d'informations
Le projet d'ordonnance n°3 met fin à la requalification automatique des CDD en cas de défaut de transmission du contrat de travail dans les 2…
Plus d'informations
Le projet d'ordonnance n°3 modifie en profondeur la procédure de notification du licenciement et crée une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur.
Plus d'informations
Désormais, l’indemnité légale de licenciement serait accordée au salarié justifiant de 8 mois d’ancienneté.
Plus d'informations
1. Le principe : Lorsque, survient une modification dans la situation juridique d’un employeur (notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds), tous…
Plus d'informations
En cas de contestation de son licenciement pour inaptitude suite à une maladie ordinaire, le salarié peut solliciter la réparation de son préjudice…
Plus d'informations
Deux articles viennent d’être intégrés dans le code du travail (article L. 1244-2 du code du travail et article L1244-3 du code du…
Plus d'informations