La négociation de convention d’entreprise dans les entreprises dépourvues de syndicat ou de représentant élu du personnel
L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 « relative au renforcement de la négociation collective »…
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Place à la négociation collective : Rapports entre accord d’entreprise et accord de branche
L'ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a été publiée au JO du 23 Septembre 2017. Elle…
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Première ordonnance Macron publiée : Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
Le Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 publié au JORF n°0225 du 26 septembre 217, portant revalorisation de l’indemnité légale de…
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Le bulletin de paie simplifié
Compte tenu des différents reports dont a fait l’objet le prélèvement à la source, il nous a paru important de clarifier les différentes étapes de…
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Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de la Convention chômage du 14 avril 2017
La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire…
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Les nouvelles règles relatives à la transmission des CDD
Le projet d'ordonnance n°3 met fin à la requalification automatique des CDD en cas de défaut de transmission du contrat de travail dans les 2…
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Les nouvelles règles de procédure et de motivation du licenciement
Le projet d'ordonnance n°3 modifie en profondeur la procédure de notification du licenciement et crée une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur.
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Les nouvelles règles relatives à l’indemnité légale de licenciement
Désormais, l’indemnité légale de licenciement serait accordée au salarié justifiant de 8 mois d’ancienneté.
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Incidence du transfert d’entreprise avec changement de convention collective sur le statut d’un salarié
1. Le principe : Lorsque, survient une modification dans la situation juridique d’un employeur (notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds), tous…
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Les indemnités réparant un préjudice dans un contentieux prud’homal portant sur l’inaptitude ne se cumulent pas systématiquement
En cas de contestation de son licenciement pour inaptitude suite à une maladie ordinaire, le salarié peut solliciter la réparation de son préjudice…
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Conséquences du recrutement d’un saisonnier sur plusieurs périodes saisonnières
Deux articles viennent d’être intégrés dans le code du travail (article L. 1244-2 du code du travail et article L1244-3 du code du…
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Les règles relatives à la territorialité de la postulation s’appliquent-elles en matière prud’homale ?
1- Petit rappel sur l’évolution de la problématique. On est passé d’une procédure prud’homale orale sans représentation obligatoire à une procédure…
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