Le donneur d’ordre ayant recours à des prestataires de services extérieurs pour des travaux effectués doit impérativement respecter deux nouvelles obligations ; à défaut sa…
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En 2017, sur les 11 jours fériés, six tombent un vendredi ou un lundi, (lundi 17 avril (Pâques) ; lundi 1er mai (Fête…
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Tout repose sur l'existence d'une règle en interne sur le principe de neutralité qui interdirait aux salariés de porter sur le lieu de travail des…
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Soc. 8-3-2017 n° 15-24.406 f-d : Le DRH commet une faute professionnelle s’il reste inactif face à des comportements…
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La Cour de cassation dans deux arrêts de principe rappellent de manière autoritaire au CHSCT et aux syndicats qu'ils n'ont pas le droit de…
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1. Accès des femmes et des hommes aux positions de cadres : Une convergence en marche ? Pour la première fois,…
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Les technologies modernes bouleversent les organisations au travail (Géolocalisation, consultations internet sur le lieu de travail, conversations Facebook). Elles donnent aux employeurs de nouveaux outils…
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Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi Travail sécurise le…
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L'article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dés le…
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Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation de divulguer les coordonnées de l'auteur d'une infraction routière lorsqu'une infraction au code de la route…
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La possibilité d’obtenir une aide de l’Etat pour faire le diagnostic “l’appui conseil”Si elle compte moins de 300 salariés, l’entreprise peut bénéficier d’un…
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Selon le 8e Baromètre Du Défenseur des Droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l’emploi, 85 % des demandeurs d’emploi estiment que…
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