Ce qu’il faut savoir pour appréhender les bons chiffres à la lecture des statistiques sur le chomage en France.
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CJUE, 25 avril 2013, aff. C-81/12 : Dans cet arrêt rendu le 25 avril 2013, la Cour de justice…
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Soc. 24 avril 2013, n° 12-10.196 FS-PBRI : Le principe d’égalité de traitement ne s’oppose pas à ce…
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Soc. 17 avril 2013 -N° de pourvoi: 12-14635 : Le non respect d’un engagement contractuel et notamment de suivi…
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Soc. 27 février 2013 n° 12-14.415 (n° 435 FS-PB), Syndicat Union locale CGT de Vélizy c/ Syndicat SIA…
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Un salarié nouvellement embauché demande à utiliser son Dif portable. L’entreprise a t elle le droit de refuser de donner…
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Décret 2013-266 du 28 mars 2013 (JO 30 p. 5421)Arrêté du 28 mars 2013 (JO 30 p. 5425)…
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La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ouvre de nouveaux droits sociaux aux couples homosexuels qui pourront désormais se…
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2013, 11-28.269, Publié au bulletin : L’article L.
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Soc. 10 avril 2013- Pourvoi n° D 12-11.597 Arrêt n° 687 F-D : Le défaut de paiement du…
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Soc. 10 avril 2013 -Pourvoi n° F 12-11.530- Arrêt n°733 F-D : La dispense d’exécution du préavis et…
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Soc. 20 février 2013 n° 11-12.262 (n° 340 FS-PB), Association Football-club de Rueil-Malmaison c/ B. : Le juge ne…
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