Nouvelle réforme de la loi “retraite” : Impact pour les assurés
L’avant-projet de loi « garantissant l’avenir des retraites »a été présenté le 5 septembre 2013 aux caisses de retraite, par…
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Les formalités à respecter lors du recrutement d’un étranger
Recruter un ressortissant de nationalité étrangère déjà installé régulièrement en France nécessite de respecter des formalités particulières qui s’ajoutent à celles…
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Ecom Conseil
"Merci à Me BESSET et à Me POIRAUD pour leurs conseils avisés et le suivi de nos dossiers. Nous apprécions le fait que si l'une…
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Licenciement du salarié protégé : la convocation du CE peut être envoyée avant l’entretien préalable
CE 8 avril 2013 n° 348559, 4e et 5e s.-s., S. : Du moment que les représentants du personnel sont…
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Qui doit payer les contraventions liées à la conduite du véhicule professionnel ?
17 avril 2013 -N° de pourvoi: 11-27550 : Un employeur s’il règle à la place du salarié les…
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Les absences au travail des salariés pour raisons de santé : Le rôle important des conditions de travail
Analyse Dares no 2013-009, 12 févr. 2013 :Une étude de la Dares laisse apparaître un absentéisme stable sur…
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Les vrais indicateurs sur le chomage en France : Les demandeurs d’emploi inscrits et les offres collectées par Pôle emploi en mars 2013
Ce qu’il faut savoir pour appréhender les bons chiffres à la lecture des statistiques sur le chomage en France.
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La CJUE précise les modalités de la charge de la preuve en matière de discrimination
CJUE, 25 avril 2013, aff. C-81/12 : Dans cet arrêt rendu le 25 avril 2013, la Cour de justice…
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Principe d’égalité de traitement et avantage individuel acquis
Soc. 24 avril 2013, n° 12-10.196 FS-PBRI : Le principe d’égalité de traitement ne s’oppose pas à ce…
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Nouvelle illustration en matière de faute grave : Le non respect d’un engagement contractuel
Soc. 17 avril 2013 -N° de pourvoi: 12-14635 : Le non respect d’un engagement contractuel et notamment de suivi…
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Précision de la Cour de Cassation sur l’organisation des élections et du vote électronique
Soc. 27 février 2013 n° 12-14.415 (n° 435 FS-PB), Syndicat Union locale CGT de Vélizy c/ Syndicat SIA…
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La demande de DIF faite par un salarié ne peut être refusée par l’entreprise
Un salarié nouvellement embauché demande à utiliser son Dif portable. L’entreprise a t elle le droit de refuser de donner…
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